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L’exploitant d’un CHR peut-il sous-louer sans risque les locaux commerciaux ?

Lorsqu’un locataire est titulaire d’un bail commercial en CHR, il peut vouloir sous-louer une partie des locaux pour les rentabiliser. La sous-location est...

lundi 19 août 2024

L'entretien et la réparation des locaux commerciaux

Le bailleur ne peut plus inclure dans le bail des clauses permettant de transférer le coût des grosses réparations au locataire. En revanche, si l'établissement locataire n'a...

jeudi 15 juillet 2021

'Il ne faut surtout pas être paralysé si le bailleur initie une demande d'expulsion. Cela ne veut...

Loyer commercial : que faire face à une demande d'expulsion ?

Les mesures gouvernementales n'exonèrent pas les locataires de leur obligation de payer leur loyer commercial. Toutefois, des mesures interdisent certaines sanctions en cas...

mercredi 17 février 2021

Loyer commercial et impayés : comment se défendre auprès de son bailleur ?

Alors que les restrictions sanitaires mettent les exploitants CHR en grandes difficultés financières, les mesures gouvernementales n'exonèrent pas les locataires de leur...

lundi 15 février 2021

Loyer commercial (1/3) : peut-on éviter le paiement du loyer du premier confinement ?

Dans une décision en date du 20 janvier 2021, le tribunal judiciaire de Paris a jugé que le locataire ne pas pouvait se voir réclamer le paiement de loyers sur la période...

mercredi 10 février 2021

Loyer commercial (2/3) : risque-t-on l'expulsion pour non-paiement ?

Avec la crise sanitaire et les périodes de restriction, voire de fermeture complète imposée par les pouvoirs publics, nombreux sont les exploitants qui se retrouvent dans...

mercredi 10 février 2021

Comment négocier son loyer commercial en temps de Covid-19 ?

Frappés de plein fouet par la crise sanitaire, de nombreux CHR doivent malgré tout assumer la charge des loyers commerciaux qui restent exigibles. Dans ce contexte, négocier...

lundi 8 février 2021

Le bailleur, qu'il le veuille ou non, est associé aux difficultés de son locataire. Si le preneur...

Reconfinement : comment négocier son loyer commercial ?

Déjà impactés par le couvre-feu, les hôtels, bars et restaurants sont, pour la seconde fois cette année avec cette nouvelle période de confinement, victimes d'une cessation...

lundi 8 février 2021

Crédit d'impôt sur les loyers de novembre : les fédérations de bailleurs appellent à jouer le jeu

Les fédérations des bailleurs (FSIF, AFG, ASPIM, UNPI, CNCC), CDC Habitat, la FNAIM et la FFA réagissent favorablement à l'annonce de Bruno Le Maire d'un crédit d'impôt sur...

vendredi 13 novembre 2020

Reconfinement : les assureurs 'bailleurs' renoncent à trois mois de loyer pour les CHR

La Fédération Française de l’Assurance et ses 280 membres resteront sur le pont pendant toute la période du reconfinement. La Fédération annonce également que ses 280 membres...

lundi 2 novembre 2020

La révision du loyer commercial, à la hausse comme à la baisse, peut, à défaut de clause...

Les loyers peuvent-ils faire l'objet d'une adaptation ?

Face aux conséquences sanitaires et économiques de l'épidémie l'exploitant d'un fonds de commerce en CHR va devoir régler ses loyers et charges alors qu'il ne réalise pas ou...

vendredi 30 octobre 2020

#Coronavirus : les grands bailleurs appelés à annuler 3 mois de loyers pour les TPE

Réunies vendredi au téléphone par le ministre de l'Economie et des Finances, la Fédération française de l’assurance (FFA), la Caisse des dépôts et consignations (CDI) et les...

lundi 20 avril 2020

#Coronavirus : les fédérations de bailleurs commerciaux appellent leurs membres à suspendre les loyers des TPE et PME fermées par l'arrêté du 15 mars

A la suite de la conférence téléphonique avec les principales fédérations de bailleurs commerciaux et la Caisse de dépôts et consignations (CDC) qui a eu lieu hier, vendredi...

samedi 21 mars 2020