bail commercial

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L’exploitant d’un CHR peut-il sous-louer sans risque les locaux commerciaux ?

Lorsqu’un locataire est titulaire d’un bail commercial en CHR, il peut vouloir sous-louer une partie des locaux pour les rentabiliser. La sous-location est...

lundi 19 août 2024

Mise en place de la mensualisation des loyers commerciaux

Alors que les parlementaires vont examiner le projet de loi de simplification de la vie économique qui prévoit plusieurs dispositions relatives aux loyers commerciaux, des...

mardi 4 juin 2024

SOS Experts

La règlementation applicable aux systèmes d’extraction

Dans les cas où un restaurant est installé au sein d'une copropriété, il se peut que les odeurs de cuisine se propagent aux appartements du...

jeudi 11 avril 2024

Sous-louer la cuisine de son restaurant pendant la nuit, les vacances, les jours de fermeture ou...

Sous-louer la cuisine de son restaurant : une source complémentaire et audacieuse de revenus ?

Après des mois de fermeture forcée en raison de la crise sanitaire, les restaurateurs envisagent l'avenir avec prudence et ont appris à diversifier les activités. L'idée de...

jeudi 1 juillet 2021

Bail commercial : L'activité de vente à emporter pour la première fois considérée comme incluse dans l'activité restauration

Une décision de la Cour d'appel de Paris, du 17 février 2021, reconnaît, pour la première fois, le changement des usages commerciaux prenant acte que la restauration inclut...

jeudi 4 mars 2021

#Coronavirus : les grands bailleurs appelés à annuler 3 mois de loyers pour les TPE

Réunies vendredi au téléphone par le ministre de l'Economie et des Finances, la Fédération française de l’assurance (FFA), la Caisse des dépôts et consignations (CDI) et les...

lundi 20 avril 2020

La nature du bail commercial

Le bail ne devient pas commercial de par l'activité exercée dans les locaux. En d'autres termes, un établissement ne peut pas être exploité sans un bail commercial, même si...

mardi 2 juillet 2019

Pour gagner du temps, et se sentir moins sous la pression des délais, mieux vaut préparer son...

Les principales clauses du bail commercial dans les CHR

Le CHR peut négocier avec le bailleur des clauses protectrices. Le futur locataire doit analyser certains éléments du bail avec une particulière rigueur : l'activité prévue...

jeudi 27 juin 2019

Baisser son loyer : les différentes possibilités

Le loyer d'un bail commercial 3-6-9 est le fruit d'un accord entre le propriétaire et le locataire Le montant du loyer peut baisser en cours de bail : tous les trois ans -...

mercredi 12 juin 2019

Cession de fonds de commerce : le bail commercial

Le bail est certainement l'un des documents les plus importants pour le futur acquéreur. Cinq points sont essentiels à vérifier : quelles sont les activités autorisées et la...

vendredi 2 novembre 2018

Location-gérance estivale : cela se fait-il ? Comment la trouver ?

Je suis gérant d'un restaurant qui se retrouve hors-saison de juin à début septembre car je n'ai pas de terrasse. Afin de palier cette baisse estivale, j'envisage plusieurs...

mercredi 1 août 2018

La nature du bail commercial

Le bail ne devient pas commercial de par l'activité exercée dans les locaux. En d'autres termes, un établissement ne peut pas être exploité sans un bail commercial, même si...

jeudi 26 avril 2018

L'entretien et la réparation des locaux commerciaux

Le bailleur ne peut plus faire supporter à son locataire tous les travaux et charges : leur répartition est strictement encadrée.

mercredi 25 avril 2018

Les principales clauses du bail commercial dans les CHR

Le CHR peut négocier avec le bailleur des clauses protectrices. Le futur locataire doit analyser certains éléments du bail avec une particulière rigueur.

mardi 20 février 2018

bail commercial

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