L'installation d'une terrasse ou d'un étalage sur le domaine public est soumise à autorisation auprès des autorités compétentes. Généralement, un ou plusieurs arrêtés municipaux définissent les règles d'implantation et les restrictions éventuelles, qui peuvent varier selon le type de terrasse ou le quartier concerné.
Cependant, ces règles ne sont pas toujours respectées à la lettre et les procédures de contrôle peuvent être coûteuses pour les contrevenants. Êtes-vous certain d'être en accord avec les textes législatifs en vigueur ? Chaque commune promulgue des textes qu'il est indispensable de consulter.
Paris
Dernièrement, la capitale semble donner le ton avec des règles plus strictes : plus de bâches plastiques translucides, la taxation des braséros électriques, le contrôle du respect des normes d'accessibilité, de passage libre pour les piétons et bien sûr la lutte contre le tabagisme. En ce qui concerne le chauffage au gaz, la polémique est toujours d'actualité.
Lyon
Trois types d'autorisations de terrasse existent : la terrasse permanente dite annuelle (du 1er janvier au 31 décembre), celle dite saisonnière sur trottoir (du 1er mars au 1er novembre), et la terrasse dite estivale (1er mai au 30 septembre) située uniquement sur les zones de stationnement.
En matière de qualité esthétique des terrasses, le cahier des charges de la ville laisse une totale liberté aux restaurateurs. Seuls les mobiliers utilisés doivent respecter une certaine sobriété.
Grenoble
L'installation de terrasses fermées est interdite sur les places et espaces publics patrimoniaux ainsi que dans les rues urbanisées avant 1830.
Armentières
Sont autorisées les terrasses dites ouvertes ou simples dont le mobilier (tables, chaises, porte-menus et parasols) est rangé en dehors des heures d'ouverture. Sont également permises les terrasses dites aménagées qui sont délimitées par des écrans. En revanche, les terrasses semi-fermées, closes par des bâches transparentes latérales, et les terrasses fermées - de type vérandas légères accolées aux commerces -, sont interdites.
Laval
La terrasse doit être totalement indépendante de la salle. Cette dernière doit obligatoirement être équipée d'un système de fermeture permettant de clore en cas de démontage. Des issues suffisantes doivent permettre l'évacuation rapide de la terrasse et de l'établissement. Aucun dispositif ayant le caractère de publicité, lumineuse ou non, ne peut être installé tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la terrasse, à l'exception des menus.
Cholet
Il est précisé qu'en tout état de cause, les terrasses doivent maintenir le caractère public des rues et des places de la ville et participer à la bonne tenue sociale et environnementale des sites.
Bordeaux
Seuls les établissements titulaires d'une licence permettant la consommation sur place pourront obtenir l'autorisation d'installer d'une terrasse. Les établissements doivent notamment répondre aux caractéristiques suivantes : un aménagement intérieur comprenant des tables et des chaises pour la consommation sur place et des toilettes accessibles aux consommateurs et aux personnes à mobilité réduite. Les établissements de restauration doivent également posséder une cuisine complète, c'est-à-dire de transformation des aliments.
Strasbourg
En 2006, la capitale alsacienne devient la première ville de France à harmoniser le mobilier de ses cafés et restaurants avec les bâtiments de son centre. Par exemple, il existe une réglementation spécifique appliquée sur le périmètre du secteur sauvegardé du centre-ville.
Tout cela concerne bien sûr les terrasses qui occupent le domaine public. Les restaurateurs qui disposent de cours ou de surfaces privatives sont moins concernés, mais ils doivent tout de même respecter les règles concernant l'accessibilité et l'interdiction de fumer.
Publié par Jean-Gabriel du Jaiflin, auteur du Blog des Experts
