Report du paiement des taxes foncières pour les entreprises touchées par les nouvelles mesures sanitaires

Dans un communiqué de presse du 12 octobre, Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des Finances et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, annoncent une mesure exceptionnelle de report de l'échéance des taxes foncières du 15 octobre pour les entreprises touchées par les mesures sanitaires.

Publié le 12 octobre 2020 à 17:57

Les propriétaires de biens immobiliers sont redevables des taxes foncières dont l'échéance est, pour la majorité des contribuables, le 15 octobre 2020.

Dans le contexte de crise sanitaire que le pays traverse, notamment avec les mesures administratives restreignant l’activité de plusieurs secteurs économiques, les entreprises propriétaires et exploitantes de leur local commercial ou industriel qui se trouveraient en difficulté pour payer leur taxe foncières peuvent obtenir, sur simple demande, un report de 3 mois de leur échéance.

Pour cela, elles sont invitées à formuler leur demande auprès du centre des finances publiques dont les coordonnées sont indiquées sur leur avis de taxes foncières.

Le communiqué rappelle aussi l’existence d’un dispositif exceptionnel de plans de règlement permettant aux entreprises d’étaler, sur une durée pouvant atteindre 3 ans, le paiement de leurs impôts professionnels dus pendant la période de crise sanitaire et non encore réglés.

paiement taxe Covid19



Commentaires
Photo
Jérôme pouponnot

lundi 12 octobre 2020

voilà de bonnes nouvelles... un peu tardive !!!
la question est : est ce que les centres des finances publiques seront informés en temps et heure !!!???
Photo
Robert lemoine

lundi 12 octobre 2020

Et pour les entreprises avec un client, est ce possible
Photo
Robert lemoine

lundi 12 octobre 2020

Cbi

Signaler un contenu illicite

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles

Dialoguez avec nos experts !

(Service réservé à nos abonnés : 3,90€/mois)

Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?

Un seul clic pour accéder à la suite :




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter !


Dernières offres d'emploi

Chef de production H/F

95 - NANTERRE

Elior, filiale d'Elior Group, est n°1 en restauration collective en France. Depuis plus de 25 ans, nous anticipons les évolutions de notre métier, en devançant les attentes et les besoins des enfants, élèves, patients et résidents. Rejoignez Elior sur son segment dédié au portage de repas et nos c

Posté le 19/05/2026

Chef Pâtissier H/F

75 - PARIS 16

Chef Pâtissier (H/F) — Restaurant Étoilé Alan Geaam Le restaurant étoilé Restaurant Alan Geaam recherche un(e) Chef Pâtissier passionné(e), créatif(ve) et rigoureux(se) afin de rejoindre sa brigade et participer au développement de l’univers gastronomique du Chef Alan Geaam. Vos missions -

Posté le 19/05/2026

Second de cuisine (Sous-chef de cuisine) H/F

17 - BEURLAY

Pour compléter notre équipe dynamique,nous recherchons un second de cuisine automne avec possibilité de CDI à la clé.Horaires de travail avantageux.Cuisine faite maison.Vous seconderais le chef dans la mise en place quotidienne et l’envoi.Selon expériences, responsabilités supplémentaires.

Posté le 19/05/2026