"Bon nombre des pistes retenues rejoignent la position
commune adoptée récemment par l'Association des Régions de France (ARF) et la
CPME qui s'est efforcée, dans un esprit pragmatique, de privilégier l'intérêt
des jeunes et des entreprises. L'Entreprise est clairement replacée au coeur du
dispositif de l'apprentissage, chacun des acteurs jouant le rôle qui lui
appartient. Ainsi les branches professionnelles détermineront, et c'est la
pierre angulaire de la réforme, le coût du contrat applicable, un système de
péréquation interprofessionnelle garantissant que toutes les entreprises qui
accueillent un apprenti voient leur contrat financé. Quant aux Régions, elles
disposeront d'une capacité de financement complémentaire (250 M€) pour tenir
compte des spécificités géographiques des CFA ou pour investir dans la création
de CFA (180 M€). Mais il est à souligner qu'indépendamment du Schéma Régional
des Formations en alternance rassemblant dans une perspective pluriannuelle les
Conventions d'Objectifs et de Moyens (COM) signées avec les branches professionnelles,
il n'existera aucune limite administrative à la création et au développement de
CFA, la priorité étant de répondre aux besoins en compétences des entreprises. Par
ailleurs, un ensemble de mesures viendront utilement clarifier et simplifier
les règles applicables aux contrats d'apprentissage. Ainsi il sera mis fin à la
complexité et à l'hétérogénéité des aides aux entreprises, les aides à
l'embauche, qui pourront désormais se faire toute l'année, étant simplifiées et
unifiées pour les TPE/PME. Le temps de travail sera, quant à lui, adapté à
l'activité de l'entreprise pour favoriser l'insertion professionnelle des
jeunes. De plus, les conditions de rupture des contrats d'apprentissage seront
revues pour permettre les ruptures soit d'un commun accord, soit pour faute
grave, soit en cas de force majeure ou d'exclusion d'un CFA. Reste maintenant,
en liaison avec les Régions et l'Education Nationale, et au-delà des efforts
d'information des jeunes sur les filières existantes, à faire évoluer en
profondeur l'orientation en favorisant notamment les passerelles entre les
filières professionnelles et générales. L'apprentissage ne doit plus être
considéré comme une voie de garage mais comme une filière d'excellence, porte
d'entrée privilégiée vers le monde de l'Entreprise."
réforme apprentissage #EdouardPhilippe# CPME
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