Pré-enseignes : le GNI demande au député Richard Ramos d'inscrire les hôtels-restaurants dans sa proposition de loi

Publié le 25 avril 2019 à 18:38

En novembre, le Conseil constitutionnel a rendu caduc l’article de la loi Elan qui autorisait le retour des pré-enseignes dans les communes de moins de 10 000 habitants pour les restaurants. Le député du Loiret Richard Ramos (MoDem) a déposé une nouvelle proposition de loi qui doit être examinée par la commission des lois de l’Assemblée Nationale le 30 avril et en séance le 9 mai. Le président du GNI, Didier Chenet, a salué l’initiative du parlementaire mais lui demande d’aller plus loin. Selon lui, les pré-enseignes sont essentielles pour guider les touristes et autres voyageurs en direction des indépendants situés en zone rurale, rappelant que la 4G n’est pas la panacée et qu’elle reste inaccessible dans certains territoires. « La loi du 13 juillet 2015 interdisant les pré-enseignes est tout autant déconnectée de la réalité provinciale que la limitation à 80 Km/h imposée sur nos nationales. Ces mesures provoquent toutes les deux la même réaction de rejet et de colère. » Le GNI considère que la proposition de loi répond à la demande des restaurateurs mais doit «  concerner les hôteliers-restaurateurs ». Il propose qu’elle soit compléter de la manière suivante :‘les hôteliers ou de façon plus générale l’hébergement touristique marchand’ afin « qu’aucune discrimination ni de déséquilibre concurrentiel ne puissent être reprochés au texte ». Le GNI ajoute "qu'une vingtaine de députés se sont manifestés et ont co-signé un amendement ingérant l’hébergement marchand à la proposition de loi 1526".

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