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Seuls les hôteliers soumis à la taxe de séjour au réel
ont l'obligation d'afficher et de mentionner la taxe de séjour sur les notes
délivrées à la clientèle, ce qui n'est pas votre cas puisque vous êtes soumis à
la taxe de séjour forfaitaire. Votre affichage 150 € taxe de séjour
comprise est donc suffisant.
La taxe de séjour forfaitaire se différencie sur deux points de la taxe de séjour au réel :
- elle est calculée sur la capacité d'accueil de l'établissement et est donc indépendante du nombre de personnes réellement hébergées ;
- c'est le logeur, c'est-à-dire l'hôtelier, et non le logé (le client) qui en est redevable.
La taxe de séjour au réel est payée par le client, c'est la raison pour laquelle l'hôtelier a l'obligation de la faire figurer sur la note. En revanche, la taxe de séjour au forfait étant payée par l'hôtelier, elle fait partie des charges d'exploitation. En conséquence, elle doit être comprise dans le prix de vente de la chambre, mais son montant ne peut apparaître distinctement sur la note. Il est toutefois possible d'en rappeler le principe au client.
Dans une réponse du ministère de l'Intérieur publiée au Journal officiel du 16 juillet 1992, il a été précisé : "En cas de perception à la nuitée, elle doit obligatoirement figurer sur la facture remise au touriste, alors qu'en cas de perception forfaitaire son montant, calculé annuellement à partir d'une estimation de la fréquentation de l'établissement assujetti, ne doit pas apparaître sur la facture. Cependant, son coût peut, bien entendu, être répercuté sur le prix de vente de la prestation d'hébergement, l'hébergeur pouvant lors faire figurer sur la facture la mention 'taxe de séjour forfaitaire comprise'."
En cas de perception forfaitaire les sommes dues à la ville par les hôteliers sont sujettes à la TVA, ce qui n'est pas le cas en cas de perception au réel. Depuis le 24 mars 1994, les sommes dues par les hôteliers au titre de la taxe de séjour forfaitaire doivent être inclus dans la base d'imposition à la TVA (BOI B-1-94, n° 59 du 24 mars 1994).
La taxe de séjour forfaitaire se différencie sur deux points de la taxe de séjour au réel :
- elle est calculée sur la capacité d'accueil de l'établissement et est donc indépendante du nombre de personnes réellement hébergées ;
- c'est le logeur, c'est-à-dire l'hôtelier, et non le logé (le client) qui en est redevable.
La taxe de séjour au réel est payée par le client, c'est la raison pour laquelle l'hôtelier a l'obligation de la faire figurer sur la note. En revanche, la taxe de séjour au forfait étant payée par l'hôtelier, elle fait partie des charges d'exploitation. En conséquence, elle doit être comprise dans le prix de vente de la chambre, mais son montant ne peut apparaître distinctement sur la note. Il est toutefois possible d'en rappeler le principe au client.
Dans une réponse du ministère de l'Intérieur publiée au Journal officiel du 16 juillet 1992, il a été précisé : "En cas de perception à la nuitée, elle doit obligatoirement figurer sur la facture remise au touriste, alors qu'en cas de perception forfaitaire son montant, calculé annuellement à partir d'une estimation de la fréquentation de l'établissement assujetti, ne doit pas apparaître sur la facture. Cependant, son coût peut, bien entendu, être répercuté sur le prix de vente de la prestation d'hébergement, l'hébergeur pouvant lors faire figurer sur la facture la mention 'taxe de séjour forfaitaire comprise'."
En cas de perception forfaitaire les sommes dues à la ville par les hôteliers sont sujettes à la TVA, ce qui n'est pas le cas en cas de perception au réel. Depuis le 24 mars 1994, les sommes dues par les hôteliers au titre de la taxe de séjour forfaitaire doivent être inclus dans la base d'imposition à la TVA (BOI B-1-94, n° 59 du 24 mars 1994).
Publié par Pascale CARBILLET
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