Excellente nouvelle dans la bataille engagée par les professionnels pour asseoir une concurrence saine entre tous les acteurs de l’hébergement : la Cours de Justice de l’Union Européenne (CJUE) vient de valider les principes d’encadrement des locations de meublés de tourisme mis en place par la ville de Paris et par d’autres grandes villes françaises, en confirmant que la procédure de changement d’usage – qui limite la transformation de biens d’habitation en bien commerciaux et sur laquelle s’appuie tout l’encadrement actuel des meublés de tourisme en France – était compatible avec le droit européen. Ce jugement a été immédiatement salué par le président de l’AhTop, Serge Cachan : « les meublés de tourisme vont enfin sortir d’une zone grise de la réglementation. Cette décision de la Cour permet de clarifier les choses : tous ceux qui louent un logement touristique de façon professionnelle doivent avoir les mêmes responsabilités que les professionnels du tourisme. C’est une reconnaissance de tout le travail que l’AHTOP accomplit aux côtés des municipalités depuis 2015 ! ». Et par Jean-Bernard Falco, co-fondateur de l’AhTop, « A quelques mois du référendum promis par la Ville de Paris sur la place que doivent occuper les locations de type Airbnb dans la capitale, la CJUE nous envoie à tous un signal fort : Non, on ne peut pas faire n’importe quoi sous couvert "d’économie dite collaborative". Oui, on peut réguler sans entraver la liberté d’entreprendre et c’est ce que fait la ville de Paris. Nous devons continuer ce bon travail et pousser l’encadrement des meublés de tourisme partout où c’est nécessaire afin de protéger le logement qui doit être accessible à tous et assurer une concurrence loyale entre toutes les formes d’hébergement touristique ».
#locationsdemeubléstouristiques# Airbnb AhTop #europe# #coursdejustice# #cjue#
