Le Sénat se prononce contre la création des Commissions paritaires régionales interprofessionnelles, la CGPME s'en félicite

Publié le 23 juin 2015 à 16:06
La Commission des Affaires Sociales du Sénat vient de refuser la création des « Commissions Paritaires Régionales Interprofessionnelles» voulues par le gouvernement pour améliorer le dialogue social au sein des entreprises de moins de 11 salariés. La CGPME s'en félicite et vient d'indiquer qu'elle réitérait son « opposition claire, nette et sans ambiguïté à ce dispositif kafkaïen. Mettre le doigt dans un tel engrenage, c'est nier la relation directe entre le chef d'entreprise et ses salariés dans les TPE. Ainsi les CPRIA, existant déjà dans l'artisanat à l'initiative de l'UPA, n'ont eu d'autre utilité que d'instaurer un nouveau prélèvement sur la masse salariale des entreprises concernées. D'autres exemples montrent que, dans ce domaine, toute forme de compromission, même tactiquement subtile, se retourne contre les entreprises. Imagine-t-on sérieusement un libraire employant 3 salariés à Guéret dans la Creuse faisant appel à une commission théodule régionale basée à plus de 300 km, et voyant débarquer un syndicaliste lui-même employé dans une association bordelaise pour lui expliquer comment améliorer le dialogue social dans sa TPE ? Quant au discours consistant à prétendre que 4,6 millions de salariés n'ont pas de représentants, il oublie « opportunément » que les salariés de TPE, comme les autres, ont la faculté d'adhérer à une organisation syndicale. Mettre en avant le rôle des TPE/PME dans la création d'emploi tout en voulant alourdir les contraintes pesant sur elles est parfaitement contradictoire. »

 


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