Depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source (prélèvement de l'impôt sur le revenu directement sur le salaire imposable du salarié) est entré en vigueur.
Votre nouveau rôle en tant que collecteur est de :
- récupérer et appliquer le taux transmis par la DGFiP. Les nouveaux outils de communication entre l’Administration et vous que sont les DSN vont vous faciliter cette récupération. En effet, par le même moyen que vous faites vos déclarations périodiques vous allez récupérer les taux de prélèvement à la source pour chacun de vos salariés. Ces taux sont valables deux mois.
- En l'absence de transmission de taux par la DGFiP, vous devrez appliquer une grille de taux par défaut qui est déjà publiée au BOFIP pour toute l’année 2019 : cliquez ici.
- Puis vous devrez prélever les montants correspondant au prélèvement à la source lors du paiement des salaires à chaque fin de mois.
- Vous devrez déclarer et reverser le mois suivant l'ensemble des prélèvements effectués sur les salaires, encore une fois via la DSN.
Si vous n’avez pas effectué une campagne d’information auprès de vos salariés et de préfiguration sur les bulletins de paies du dernier trimestre 2018, il n’est pas trop tard. De nombreux outils de communication sont à votre disposition sur le site du gouvernement (cliquez ici).
Mais surtout, pensez à vous rapprocher de votre expert-comptable ou de votre prestataire de paies qui seront vos meilleurs conseils pour la mise en place de ce prélèvement à la source.
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Publié par Étude Pedron
