Le GNI pointe du doigt une nouvelle fois les dérives d'Airbnb

Alors qu'Airbnb vient d'être condamné pour la sous-location d'un appartement sans l'autorisation du propriétaire, le GNI pointe du doigt les libertés prises par la plateforme vis-à-vis de la loi française.

Publié le 15 février 2018 à 18:25
Sur la limite des 120 jours de location par an pour une résidence principale :

« La limite des 120 jours de location par an pour une résidence principale est issue de la loi ALUR de 2014. Cette règle a été réaffirmée dans la loi pour une République numérique avec une obligation nouvelle pour Airbnb : contrôler le nombre de jours de location des offres publiées sur son site et suspendre les annonces une fois ce quota atteint. Airbnb est pleinement responsabilisé ». Or «la plateforme a annoncé qu'elle limitera à 120 jours les locations de chaque résidence principale présente sur son site… dans les 4 premiers arrondissements de la capitale (sic). De quoi faire s'étouffer la Mairie de Paris. La loi s'applique dans les 20 arrondissements de la capitale et non dans ces seuls 4 arrondissements ».

Concernant le numéro d'enregistrement des meublés :

« Depuis la loi pour une République numérique, dans les villes de plus de 200 000 habitants, les meublés de tourisme doivent être enregistrés en mairie. Depuis le 1er décembre 2017 la Mairie de Paris a ouvert son site d'enregistrement en ligne. Airbnb doit de son coté, en application de cette même loi, ne publier que des annonces de meublés préalablement enregistrés. Le respect de cette obligation se matérialise par la publication du numéro d'enregistrement sur l'annonce en ligne Encore une fois, une simple visite sur le site d'Airbnb permet de constater qu'une très grande majorité des annonces publiées sur Paris le sont sans numéro d'enregistrement. Selon une étude réalisée et publiée sur Le Figaro, sur près de 54.000 annonces étudiées, 45.000 ne comportaient pas de numéro d'enregistrement à la mi-janvier ».

A propos des sous-locations d'appartement et des devoirs de la plateforme :


« Toujours selon la loi pour une République numérique, obligation est faite à la plateforme de s'assurer que le locataire désirant proposer son appartement sur le site dispose de l'autorisation expresse du propriétaire dudit bien. Airbnb ne respecte pas davantage cette obligation. La condamnation du 6 février le prouve. (…) Airbnb doit respecter la loi française et le gouvernement doit l'y contraindre en exigeant le retrait de son site des annonces illégales. Pour cela il existe une règle européenne, tirée de l'article 14(3) de la directive E-commerce, directive qui stipule qu'une autorité administrative est en droit d'exiger d'une plateforme numérique qu'elle mette un terme à une violation de la loi. Selon ce même texte, il est de la responsabilité de la plateforme de coopérer pleinement avec les autorités, de réagir aussi vite que possible et de retirer les annonces illégales dès lors qu'elle en est informée. Ensuite, il est urgent que le gouvernement prenne enfin le décret organisant la sanction des sites indélicats. Sans sanction, Airbnb continuera à se moquer de la loi. »



Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Cuisinier H/F

13 - AURIOL

Restaurant Yoyo (Auriol, 13) recrute pour son ouverture ! Le Yoyo, restaurant à l'ambiance conviviale et engagée, situé à Auriol en Provence, ouvre bientôt ses portes ! Nous proposons une cuisine généreuse, locale, à partager — dans un lieu qui valorise l'humain, le plaisir et l'esprit d'équipe.

Posté le 01 mai 2025

Chef de rang H/F

75 - Paris

Envie de rejoindre un Hôtel 4**** flambant neuf intégrant un groupe hôtelier récent en pleine croissance ? En quête d’un environnement professionnel stimulant où l'esprit d'équipe et le dynamisme rythment le quotidien ? Votre sens du détail et votre convivialité constituent une véritable valeur

Posté le 01 mai 2025

Chef de rang H/F

83 - LA CROIX VALMER

Le Château de Valmer 5*, Relais & Châteaux : Pour cette saison 2025, nous recherchons h/f à renforcer notre équipe de restaurant étoile 'La Palmeraie*' : -Chef de rang (H/F) Poste à pourvoir du 26 05 2025 au 30 09 2025 Avantages : -Contrat CDD, nourri-logé seul -2 jours de repos/semain

Posté le 01 mai 2025