La justice annule le plan social de l'Hôtel de Crillon

La justice a annulé, mardi 15 janvier, le plan social de l'Hôtel de Crillon à Paris (360 salariés) qui prévoyait de fermer pour deux ans de travaux à partir du 31 mars. Conformément à ce que demandait le comité d'entreprise du prestigieux hôtel, le tribunal de grande instance de Paris a annulé le plan de départs volontaires et a interdit à la direction de "mettre en oeuvre ce projet tant que le comité d'entreprise n'aura pas été régulièrement informé et consulté". Les magistrats estiment en effet que "la procédure d'information/consultation du comité d'entreprise sur le projet de fermeture de l'hôtel et sur les mesures sociales d'accompagnement n'est pas achevée". En clair, que le comité d'entreprise n'a pas été suffisamment consulté tout au long de la procédure.

Condamnée sur la forme, la direction pourra représenter le même plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) mais devra respecter à la lettre la procédure d'information-consultation des élus du CE en leur fournissant notamment tous les documents liés au plan. La société C Hôtel, propriétaire de l'Hôtel de Crillon, a en outre été condamnée à verser 8 000 € de dommages et intérêts au comité d'entreprise.