Juridique : le récap du mois

Réouverture des bars et restaurants en Île-de-France pour la phase 3 du déconfinement

Dans son intervention télévisée du 14 juin, Emmanuel Macron a annoncé une levée anticipée de certaines mesures de confinement. Un décret du 14 juin, publié au Journal officiel du 15 juin, organise cette 3e phase du déconfinement.

Le plafond des titres restaurant passe à 38 euros uniquement dans les restaurant

Un décret du 10 juin 2020, publié au JO du 11 juin adapte de manière dérogatoire, les conditions d'utilisation des titres-restaurant dans les restaurants en autorisant leur utilisation le dimanche et les jours fériés et en augmentant le montant maximal d'utilisation de 19 € à 38 € par jour.

De nouvelles règles de remboursement dans le secteur du tourisme

L’épidémie de Covid-19 a provoqué l’annulation ou le report des voyages. Une ordonnance du 25 mars 2020 a instauré une dérogation au droit de remboursement du client afin de préserver la trésorerie des entreprises. La DGCCRF répond sur son site aux principales questions sur les nouvelles règles de remboursement.

Décès d’un enfant : le congé porté à 15 jours

La loi du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des salariés en cas de décès d’un enfant a été publiée au Journal officiel. Elle instaure un droit à congé de 7 sept jours, complété par un congé de deuil de 8 jours, ainsi qu’une période de protection contre le licenciement de 13 semaines.

Coronavirus : L’Agirc-Arrco a mis en place une aide exceptionnelle d’urgence

L’action sociale du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco a créé une aide exceptionnelle d’urgence pouvant aller jusqu’à 1 500 € pour les salariés cotisants à l’Agirc-Arrco et les dirigeants salariés, qui connaissent des difficultés d’ordre financier du fait de la crise sanitaire.

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