Gérer les pauses

Vingt minutes consécutives doivent être accordées au salarié qui a travaillé six heures dans la même journée (art. L 3121-16). Pendant cette pause, il doit pouvoir vaquer librement à ses occupations.

Publié le 24 avril 2018 à 16:12
Une pause est un arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité (Cass. soc. 5 avril 2006, n° 05-43061). Vingt minutes consécutives doivent être accordées au salarié qui a travaillé six heures dans la même journée (art. L 3121-16). Pendant cette pause, le salarié doit pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles (téléphoner, prendre un café…). Ces 20 minutes doit être consécutives. Ce qui signifie que deux pauses de 15 minutes ne sont pas suffisantes, même si au total le temps de pause dépasse les 20 minutes légales (Cass. soc. 20 février 2013, n° 11-28612). Pour les travailleurs de moins de 18 ans, la pause obligatoire est de 30 minutes consécutives au-delà de toute période de travail ininterrompue de 4 h 30 (art. L 3162-1 et L 3161-3 du code du travail). Ainsi, si le jeune travaille pendant 5 heures, il doit prendre une pause de 30 minutes après 4 h 30 de travail puis reprendre son activité pendant 30 minutes. 


► La pause repas 

Une journée de travail comporte très souvent une pause repas. Celle-ci peut se confondre avec la pause légale obligatoire de 20 minutes. La pause peut être attribuée avant que les 6 heures de travail effectives ne soient entièrement écoulées et peut se confondre avec la pause repas à condition que le salarié soit, pendant ce laps de temps, vraiment libre de vaquer à ses occupations personnelles et que cette pause soit d'une durée minimum de 20 minutes.

 

► Y-a-t-il une durée minimum pour la pause repas ?

Non, ni la loi, ni la convention collective nationale des CHR ne prévoit un temps minimum pour les repas. À noter que l'administration recommande une pause repas de 45 minutes pour la santé des travailleurs. 

 

La pause repas est-elle rémunérée ? 

Non. Dans un arrêt récent, la cour de Cassation rappelle que le temps du déjeuner compris entre deux périodes de travail constitue un temps de pause (Cass. soc. 20 juin 2013 - n° 12-10127). Or, un temps de pause n'a pas à être rémunéré. Seule exception : quand il est assimilée à du temps de travail effectif, comme le prévoit l'article L 3121-2 du code du travail, c'est-à-dire lorsque le salarié n'est pas libre de vaquer à ses occupations personnelles.

 

► Les salariés peuvent-ils exiger une pause cigarette ?

Non, la loi ne prévoit pas de pause cigarette. Les salariés peuvent fumer à l'occasion de leur pause mais un temps spécifique n'est pas dû. La pause cigarette en dehors du temps de pause légal est une tolérance de l'employeur. Elle peut être traitée dans le règlement intérieur. En cas d'abus ou de problème, il faut donc vérifier si le règlement intérieur prévoit quelque chose à cet égard.

 

► Le temps d'habillage est-il du temps de pause ?

Non. Pour en savoir plus, lire le chapitre sur le temps d'habillage

pause #TempsDeTravail#


Photo

Publié par Tiphaine BEAUSSERON



Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles

Dialoguez avec nos experts !

(Service réservé à nos abonnés : 3,33€/mois)

Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?

Un seul clic pour accéder à la suite :




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Serveur H/F

20 - CENTURI

A Macciotta restaurant familial à Centuri en Corse recherche un serveur(se) sérieux(se), motivé(e), dynamique, de juillet à fin septembre , nourrit et logé, salaire motivant. Merci de joindre cv avec photo à: amacciottacenturi@gmail.com où tél au 0629762111

Posté le 03 juillet 2025

Commis de cuisine H/F

20 - CENTURI

Restaurant à Centuri recherche un grilladin dynamique pour rejoindre son équipe. Sérieux et motivé Collaboration avec l'équipe cuisine pour assurer un service fluide. Poste à pourvoir immédiatement et jusqu’à fin septembre nourri logé. envoyez CV à : acapenza@infonie.fr Tel 0622418633

Posté le 03 juillet 2025

Second de cuisine (Sous-chef de cuisine) H/F

75 - Paris

Brasserie Parisienne de standing, sous label de Maître Restaurateur, recherche son second de cuisine h/f, afin de renforcer son équipe. Les candidat(e)s devront avoir déjà eu une précédente expérience dencadrement déquipe et maîtriser les process de production dune carte basée sur lexcellence et com

Posté le 03 juillet 2025