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La franchise est une formule à étudier sérieusement si vous comptez vous lancer dans la restauration. Elle permet de ne pas se sentir seul, de s'appuyer sur un réseau, ce qui a tendance à rassurer - notamment les banques. Toutefois, il est important de savoir où vous mettez les pieds. Aussi, avant de vous engager, rendez visite à d'autres
franchisés de la chaîne visée pour vous entretenir avec eux des avantages et
inconvénients à faire partie du réseau, et lisez bien le contrat et ses clauses, parfois nombreuses.
La franchise permet à une exploitation de démarrer plus rapidement, grâce au bénéfice de notoriété de la marque. Certains atouts vous ouvriront plus facilement les portes des franchiseurs :
- disposer d'un emplacement de premier ordre (chaque franchise aura sa définition de l'emplacement premium) ;
- avoir un local aux normes du réseau ;
- respecter la politique commerciale qui vous sera imposée.
Les gains à être franchisé :
- le franchiseur réalisera une étude de marché très importante ;
- il vous fournira une assistance personnalisée, une formation, des conditions de prix chez les fournisseurs référencés ;
- vous bénéficierez d'une publicité importante sur le plan national voire international ;
- les capitaux de départ et les royalties versés sont proportionnels aux bénéfices que vous pouvez espérer ;
- enfin, la franchise est très encadrée par la législation. On n'y fait pas n'importe quoi.
Les bases du droit de la franchise
Il n'existe pas en France un droit spécifique de la franchise, mais des lois qui s'appliquent à la franchise comme à d'autres formes de réseaux et que l'on retrouve aussi bien dans le droit de la concurrence que le droit des marques ou du travail, dans la réglementation sur les baux commerciaux, etc.
Le code de déontologie européen fait souvent référence pour les tribunaux. C'est lui qui définit ce que les professionnels jugent normal et équilibré en matière de franchise. L'autre texte essentiel au niveau européen est le règlement d'exemption. Il permet de définir les clauses autorisées et interdites et devient une base incontournable au moment de rédiger un contrat de franchise. En l'absence de loi spécifique à la franchise, le contrat reste le document essentiel de la relation franchiseur-franchisé.
Il faut éviter les contrats-type et préférer ceux faits sur mesure pour un réseau précis et qui éviteront donc les à peu près.
Enfin, la loi Doubin (intégrée au code de commerce sous les articles L330-3 et R330-1) est le texte qui réglemente les contrats de franchise et l'ensemble des réseaux de distribution et de service. Elle porte essentiellement sur l'obligation d'information précontractuelle à laquelle sont soumises les têtes de réseau et vise à aider le candidat à se décider en connaissance de cause. Le document Doubin doit être mis à jour chaque année, c'est une obligation légale.
La franchise permet à une exploitation de démarrer plus rapidement, grâce au bénéfice de notoriété de la marque. Certains atouts vous ouvriront plus facilement les portes des franchiseurs :
- disposer d'un emplacement de premier ordre (chaque franchise aura sa définition de l'emplacement premium) ;
- avoir un local aux normes du réseau ;
- respecter la politique commerciale qui vous sera imposée.
Les gains à être franchisé :
- le franchiseur réalisera une étude de marché très importante ;
- il vous fournira une assistance personnalisée, une formation, des conditions de prix chez les fournisseurs référencés ;
- vous bénéficierez d'une publicité importante sur le plan national voire international ;
- les capitaux de départ et les royalties versés sont proportionnels aux bénéfices que vous pouvez espérer ;
- enfin, la franchise est très encadrée par la législation. On n'y fait pas n'importe quoi.
Les bases du droit de la franchise
Il n'existe pas en France un droit spécifique de la franchise, mais des lois qui s'appliquent à la franchise comme à d'autres formes de réseaux et que l'on retrouve aussi bien dans le droit de la concurrence que le droit des marques ou du travail, dans la réglementation sur les baux commerciaux, etc.
Le code de déontologie européen fait souvent référence pour les tribunaux. C'est lui qui définit ce que les professionnels jugent normal et équilibré en matière de franchise. L'autre texte essentiel au niveau européen est le règlement d'exemption. Il permet de définir les clauses autorisées et interdites et devient une base incontournable au moment de rédiger un contrat de franchise. En l'absence de loi spécifique à la franchise, le contrat reste le document essentiel de la relation franchiseur-franchisé.
Il faut éviter les contrats-type et préférer ceux faits sur mesure pour un réseau précis et qui éviteront donc les à peu près.
Enfin, la loi Doubin (intégrée au code de commerce sous les articles L330-3 et R330-1) est le texte qui réglemente les contrats de franchise et l'ensemble des réseaux de distribution et de service. Elle porte essentiellement sur l'obligation d'information précontractuelle à laquelle sont soumises les têtes de réseau et vise à aider le candidat à se décider en connaissance de cause. Le document Doubin doit être mis à jour chaque année, c'est une obligation légale.
Publié par Jean-Gabriel du Jaiflin
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