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C'est normalement votre comptable en charge des fiche de paie à qui revient le charge de calculer le montant d'une retenue sur salaire à appliquer lorsqu'un de vos salarié a été absent et que cette absence n'a pas à être rémunérée (mise à pied disciplinaire, entrée ou sortie en cours de mois, grève...).
Pour ce calcul, il existe plusieurs méthodes. N'est présentée ci-dessous que la méthode de l'horaire réel de travail qui a été validée par la Cour de Cassation (cass. soc. 11 février 1982). Elle consiste à faire le rapport entre la rémunération mensuelle et le nombre d'heures effectives de travail pour le mois considéré, sans tenir compte du nombre d'heures mensualisées, et à multiplier par ce rapport le nombre d'heures d'absence. Il en résulte que la retenue sur salaire sera exactement proportionnelle à la durée de l'absence.
Formule = salaire mensuel x heures d'absence / horaire réel de travail du mois considéré
Rappel : Les sanctions pécuniaires, c'est-à-dire les retenues sur salaires pratiquées pour sanctionner le comportement d'un salarié ou la mauvaise exécution du travail sont interdites par la loi (art. L. 1331-2 du code du travail).
Publié par Tiphaine BEAUSSERON
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