Comment licencier un apprenti déclaré inapte ?

"Un apprenti a été déclaré inapte à tout poste dans l'établissement par la médecine du travail. Je ne souhaitais la rupture à l'amiable qu'il m'avait proposé auparavant, mais je ne m'attendais pas à ce qu'il soit déclaré inapte. L'inspection du travail m'a dit que la procédure de licenciement était simple et il n'y avait qu'à le convoquer à un entretien. Les prud'hommes m'ont en revanche indiqué qu'il fallait les saisir pour rompre le contrat d'apprentissage. Qui a raison ?"

Publié le 02 novembre 2016 à 15:17
Vous devez saisir le conseil de prud'hommes pour obtenir la résiliation du contrat. Passé les 45 jours d'essai, et sauf accord des parties, la rupture du contrat d'apprentissage ne peut être prononcée que par le conseil de prud'hommes, statuant en la forme des référés, en cas de faute grave ou de manquements répétés de l'une des parties à ses obligations ou en raison de l'inaptitude de l'apprenti à exercer le métier auquel il voulait se préparer (art. L6222-18 du code du travail).

Publié par Tihphaine Beausseron et Daniel Gillot



Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles

Dialoguez avec nos experts !

(Service réservé à nos abonnés : 3,90€/mois)

Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?

Un seul clic pour accéder à la suite :




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter !


Dernières offres d'emploi

Chef de production H/F

95 - NANTERRE

Elior, filiale d'Elior Group, est n°1 en restauration collective en France. Depuis plus de 25 ans, nous anticipons les évolutions de notre métier, en devançant les attentes et les besoins des enfants, élèves, patients et résidents. Rejoignez Elior sur son segment dédié au portage de repas et nos c

Posté le 19/05/2026

Chef Pâtissier H/F

75 - PARIS 16

Chef Pâtissier (H/F) — Restaurant Étoilé Alan Geaam Le restaurant étoilé Restaurant Alan Geaam recherche un(e) Chef Pâtissier passionné(e), créatif(ve) et rigoureux(se) afin de rejoindre sa brigade et participer au développement de l’univers gastronomique du Chef Alan Geaam. Vos missions -

Posté le 19/05/2026

Cuisinier H/F

84 - LOURMARIN

Nous recherchons un(e) cuisinier(ère) pour rejoindre notre établissement situé dans un village touristique plein de charme. Le poste propose deux organisations possibles : soit 5 services par semaine avec 2 jours de repos consécutifs, soit 3 services du midi et 2 services en coupure, également avec

Posté le 19/05/2026