Le fonds de solidarité
Le fonds de solidarité va être simplifié, renforcé et élargi.
Toutes les entreprises de moins de 50 salariés qui sont installées dans les zones de couvre-feu et qui ont subi une perte de 50% de leur chiffre d’affaires pourront bénéficier d’une aide allant jusqu’à 1 500 €, et cela tant que le couvre-feu durera.
Pour les entreprises de moins de 50 salariés du secteur des CHR l’aide du fonds de solidarité pourra aller jusqu’à 10 000 € dès lors qu’elles subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%, et non plus une perte de chiffre d’affaires de 70% comme c’était le cas jusqu’à aujourd’hui.
Le dispositif du plafonnement va être amélioré. A compter de samedi 17 octobre est supprimé le plafonnement à 60% du chiffre d’affaire de cette aide pour le secteur des CHR.
Exonération de charges
Toutes les entreprises fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales patronales jusqu’à la fin du couvre-feu.
Les entreprises du secteur des CHR installées dans les zones de couvre-feu pourront également bénéficier d’une exonération totale de cotisations sociales patronales, à partir de la perte de 50% de leur chiffre d’affaires.
S’agissant des cotisations sociales salariales, le gouvernement apportera une aide jusqu’à 20% de la masse salariale qui permet de couvrir totalement le poids des charges sociales pour les entrepreneurs concernés.
Cette mesure sera inscrite dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale de 2021.
Les prêts garantis par l’Etat
Les entreprises, tout secteur confondu, ayant besoin de trésorerie, peuvent bénéficier du prêt garanti par l’Etat dont le montant maximal est fixé à 25% du chiffre d’affaires 2019.
Il y a également les « PGE SAISON », qui sont accessibles aux entreprises du secteur du tourisme et dont le plafond est fixé au 3 meilleurs mois de l’année 2019. C’est beaucoup plus avantageux pour ces entreprises.
Ces prêts garantis par l’Etat étaient disponibles jusqu’au 31 décembre 2020. Ils seront désormais accessibles jusqu’au 30 juin 2021.
Le gouvernement va demander à la Fédération bancaire française d’examiner un report du remboursement de ces prêts pour une année supplémentaire pour les entreprises qui en ont réellement besoin.
Les prêts directs par l’Etat
Le gouvernement a mis en place des prêts directs de l’Etat pour les entreprises les plus en difficultés qui sont prolongés jusqu’au 30 juin 2021.
Pour toutes les entreprises les plus en difficulté qui souhaiteraient se renseigner sur ce prêt direct de l’Etat et sur les aides de l’Etat, le gouvernement annonce mettre en place un numéro téléphonique national unique à Bercy qui sera disponible sous une quinzaine de jours.
Des mesures supplémentaires à apporter aux CHR
« Toutes ces mesures n’épuisent évidemment pas les solutions que nous devons apporter aux secteurs les plus touchées par les restrictions sanitaires » précise Bruno Lemaire qui rajoute « Je recevrai donc à la demande du Premier ministre, avec Elisabeth Borne et Alain Griset, les responsables des secteurs de l’hôtellerie, café, restauration pour examiner avec eux les solutions qui peuvent être apportées à des demandes très spécifiques, urgentes et importantes. » Parmi ces demandes les loyers des professionnels, les assurances pour mettre en place un nouveau régime d’assurance pour les entreprises en cas de catastrophe sanitaire impliquant une fermeture administrative et les congés payés qualifiés de bombe à retardement pour beaucoup de restaurateurs.
