Accompagner la croissance et la transformation des entreprises, édito du journal du jeudi 30 mai 2019

Publié le 28 mai 2019 à 14:34

La publication au Journal officiel du 23 mai de la loi pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) marque le terme de deux ans de travaux et de débats houleux entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Le texte a fait l’objet de 8 500 amendements. Initialement, il comportait 70 articles, les députés en ont adopté 221, mais le Conseil constitutionnel a censuré 24 articles pour défaut de lien avec le projet initial.

La loi Pacte poursuit deux objectifs : faire grandir les entreprises pour qu’elles créent plus d’emplois et redéfinir la place de l’entreprise dans la société afin de mieux associer les salariés. Parmi les dispositions de la loi pour alléger les contraintes des entreprises, on peut retenir : l’allègement et la simplification des seuils sociaux imposant des obligations fiscales et sociales aux entreprises, la création d’une plateforme en ligne unique pour les formalités des entreprises, la simplification de la transmission d’entreprise, la suppression du stage obligatoire préalable à l’installation pour les artisans, la réforme des procédures de liquidation avec la liquidation judiciaire simplifiée et la facilitation du rétablissement professionnel.

Avec ses 194 articles, la loi Pacte n’en reste pas moins un texte complexe avec de nombreuses dispositions de détails auxquelles les chefs d’entreprises vont devoir se familiariser.

loi pacte


Photo

Publié par Pascale CARBILLET



Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Chef de rang H/F

06 - MENTON

Groupe de restauration recherche pour la saison 2025 personnel qualifié pour ses établissements à Menton, Monaco, Roquebrune Cap Martin, Saint jean Cap Ferrat. Salaires compétitifs et possibilité de logement. Profil recherché pour salle et cuisine : Brasserie, beach club et Gourmet

Posté le 07 juin 2025

Chef de rang H/F

75 - PARIS 08

Rejoignez l'aventure du Lafayette's – Restaurant historique & festif au cœur de Paris ! Le restaurant Lafayette's, maison emblématique depuis 1728, située au 8 rue d'Anjou – 75008 Paris, est à la recherche de chefs de rang (H/F) passionnés(es) pour compléter sa brigade. Dans une ambiance mi-f

Posté le 07 juin 2025

Réceptionniste H/F

11 - FONTJONCOUSE

L'Auberge du Vieux Puits, prestigieux établissement 3 étoiles au Guide Michelin dirigé par le chef Gilles Goujon, recherche un(e) réceptionniste pour rejoindre son équipe. Vos missions : Accueillir et accompagner les clients avec professionnalisme et bienveillance Gérer les réservations (télé

Posté le 07 juin 2025