Accompagner la croissance et la transformation des entreprises, édito du journal du jeudi 30 mai 2019

Publié le 28 mai 2019 à 14:34

La publication au Journal officiel du 23 mai de la loi pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) marque le terme de deux ans de travaux et de débats houleux entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Le texte a fait l’objet de 8 500 amendements. Initialement, il comportait 70 articles, les députés en ont adopté 221, mais le Conseil constitutionnel a censuré 24 articles pour défaut de lien avec le projet initial.

La loi Pacte poursuit deux objectifs : faire grandir les entreprises pour qu’elles créent plus d’emplois et redéfinir la place de l’entreprise dans la société afin de mieux associer les salariés. Parmi les dispositions de la loi pour alléger les contraintes des entreprises, on peut retenir : l’allègement et la simplification des seuils sociaux imposant des obligations fiscales et sociales aux entreprises, la création d’une plateforme en ligne unique pour les formalités des entreprises, la simplification de la transmission d’entreprise, la suppression du stage obligatoire préalable à l’installation pour les artisans, la réforme des procédures de liquidation avec la liquidation judiciaire simplifiée et la facilitation du rétablissement professionnel.

Avec ses 194 articles, la loi Pacte n’en reste pas moins un texte complexe avec de nombreuses dispositions de détails auxquelles les chefs d’entreprises vont devoir se familiariser.

loi pacte


Photo

Publié par Pascale CARBILLET



Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Professeur - Formateur H/F

43 - Yssingeaux

Ecole Ducasse est une marque du groupe Sommet Education regroupant trois centres d'enseignement d'excellence des arts culinaires et de la pâtisserie : Paris Campus, Paris Studio et l'Ecole Nationale Supérieure de Pâtisserie à Yssingeaux (43). En adoptant une approche similaire aux écoles françaises

Posté le 04 novembre 2024

Chef de rang H/F

26 - ST DONAT SUR L HERBASSE

Restaurant gastronomique spécialisé dans la truffe (hiver) avec hôtel cherche personnel de salle motivé et désireux d'évoluer, aimant le contact avec les clients. Poste à pourvoir immédiatement, contact 06.26.86.37.77 ou 06.08.54.57.11

Posté le 04 novembre 2024

Chef de production H/F

74 - ANNECY

Pour notre Restaurant situé à Annecy (74), établissement reconnu pour son authenticité et son esprit de famille nous recherchons : Notre CHEF(E) DE CUISINE Vous organisez vos équipes et vos commandes afin de respecter au mieux les critères de: • Qualité • Rentabilité

Posté le 04 novembre 2024