WC communs dans un immeuble : par qui doivent-ils être utilisés ?
mercredi 11 mars 2009
Bonjour, je veux créer un restaurant dans un local commercial. Le bail dit que ce local a un accès aux wc communs de l'immeuble. La coproriété dit que c'est limité au personnel et propriétaire du bail, et interdit à la clientèle. Avez-vous un avis sur ce sujet ?
lundi 16 mars 2009
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