WC communs dans un immeuble : par qui doivent-ils être utilisés ?

philippe

mercredi 11 mars 2009

Bonjour, je veux créer un restaurant dans un local commercial. Le bail dit que ce local a un accès aux wc communs de l'immeuble. La coproriété dit que c'est limité au personnel et propriétaire du bail, et interdit à la clientèle. Avez-vous un avis sur ce sujet ?

Jean Gabriel DU JAIFLIN

lundi 16 mars 2009

WC dans un restaurant
Bonsoir Philippe

De toute façon si vous créez un restaurant, vous devez obligatoirement y prévoir, pour la clientèle, au moins un sanitaire pour Personnes à Mobilité Réduite (PMR). Ensuite, si vous avez des toilettes spécifiques pour le personnel, attention à qui va en assurer l’entretien afin d’être conforme avec le « Paquet Hygiène »
A votre place, je regarderai à deux fois avant de créer un restaurant sous ces conditions.

Jean Gabriel Du Jaiflin - Auteur
http://www.jgdjconseil.fr

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