Visite médicale : comment se positionner lorsque l'on est gérant minoritaire ou égalitaire sans contrat de travail ?

Question posée sur la fiche pratique :

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Sandrine

jeudi 9 février 2023

Bonjour,
Vous indiquez que les dirigeants de sociétés sont concernés dès lors qu'ils relèvent du régime des salariés et vous précisez que le contrat de travail est l'élément déterminant permettant d'identifier l'obligation.
Mais un gérant minoritaire ou égalitaire de SARL ou un président de SAS dans mon cas relève du régime des salariés (cotisant au régime général de la sécurité sociale) sans toutefois être titulaire d'un contrat de travail (code du travail non applicable).
Comment alors se positionner par rapport à l'obligation de visite médicale ?
Merci d'avance de vos précisions.
Cordialement.

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Pascale CARBILLET

jeudi 9 février 2023

Effectivement, la référence au contrat de travail est de trop, c'est le régime salarié qui importe y compris en l'absence de contrat de travail.
La réglementation relative à la médecine du travail ne cite pas expressément les dirigeants de sociétés mais prévoit que tout salarié doit obligatoirement faire l’objet d’un examen médical d’aptitude, non seulement lors de son embauche, mais aussi ultérieurement, de façon périodique, ou encore lors d’une reprise de travail faisant suite à une absence pour maladie professionnelle, pour accident du travail, ou pour congé de maternité.
Ceci s’applique à toute personne qui relève du régime des salariés, quelle que soit sa position dans l’entreprise.
Les dirigeants sont donc également concernés dès lors qu’ils relèvent du régime des salariés, comme c’est le cas, notamment, du président ou du directeur général d’une SAS ou d’une SASU.
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