Vestiaire du personnel : doit-il y avoir des toilettes et une douche ?

Jean Gabriel DU JAIFLIN

lundi 27 août 2012

Bonjour
Il n'est pas obligatoire en restauration commerciale d'avoir pour une capacité de moins de 50 couverts des toilettes dédiées au personnel. Donc, ils peuvent utiliser celles des clients dont le lavabo sera muni de préférence de robinets à détection infrarouge.
Malgré leur utilité souvent justifiée les douches ne sont pas obligatoires.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Jean Gabriel Du Jaiflin-Auteur
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Julien

mardi 4 septembre 2012

Il me semble que le code du travail fait référence au nombre de personnes hommes et femmes qui travaillent ?

Jean Gabriel DU JAIFLIN

mardi 4 septembre 2012

Bonjour Julien

C'est lorsque l'effectif du personnel H/F dépasse les 20 employés.
Ce dont je doute pour un restaurant de 45 couverts

Jean Gabriel Du Jaiflin-Auteur
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franck

jeudi 10 octobre 2013

Bonsoir Monsieur,

Est-il obligatoire d'avoir des vestiaires séparées pour les hommes et les femmes ?
Si oui avec quels équipements et à partir de combien de salariés?

Merci

Jean Gabriel DU JAIFLIN

samedi 12 octobre 2013

Bonjour Franck

Normalement, si vous employez une femme et un homme, le lieu où ils changent de tenue de travail doit être séparé. L'espace attribué à chaque sexe dépend de leur effectif respectif. Quant aux équipements chacun dispose d'une armoire fermant à clef, métallique ou non. Pour le personnel de cuisine (industrie salissante) le vestiaire doit être à deux compartiments séparés, vêtement de travail et de ville. Un banc ou une chaise, et je rappelle que ce local correctement ventilé doit être nettoyé régulièrement.

Jean Gabriel Du Jaiflin-Auteur
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franck

mercredi 30 octobre 2013

dans le cadre d'une création, suis je OBLIGE de faire un vestiaire homme et un vestiaire femme, ce qui est vraiment problématique pour mon implantation; Y a t-il un texte de loi qui précise clairement les obligations et quelles pourraient etre les eventuelles sanctions de l'inspection du travail (ou autres services) si je ne fais qu'un vestiaire

D'autre part toujours dans le cadre d'une création suis je obligé de faire DEUX toilettes PMR (un pour les hommes et un pour les femmes)ou un seul peut suffire

je voudrais etre sur de tous ces points avant de débuter mes travaux et de faire des erreurs difficilement réparables

Merci par avance

Jean Gabriel DU JAIFLIN

mercredi 30 octobre 2013

Bonjour Franck
Il s'agit d'une question récurrente dans ce blog.
Dans le code du travail concernant la sous-section 2 : Installations sanitaires http://goo.gl/4qgUJO il est noté dans l'article : R232-2-1 : « Dans les établissements occupant un personnel mixte, des installations séparées doivent être prévues pour les travailleurs masculins et féminins. ».
Concernant les éventuelles sanctions, je pense que chaque inspecteur contrôleur apprécie selon chaque cas de figure la nécessité de pénaliser les contrevenants.
Généralement dans le cas d'établissements ne recevant pas plus de cinquante clients, il est toléré qu'un seul sanitaire mixte puisse être utilisé tant par le personnel que la clientèle.

Jean Gabriel Du Jaiflin-Auteur
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Pierre-Yves

mardi 5 janvier 2016

Bonjour, j'ai un restaurant d'une capacité de 70 couverts + 50 couverts en terrasse soit 110 au total lorsque nous sommes en saison. De plus j'ai 15 salariés en juillet et août. Pour le moment les vestiaires ne sont dotés ni de douche ni de wc. Ces équipements sont ils obligatoires dans mon cas ? (Moins de 20 salariés mais plus de 45 couverts). Merci de votre réponse.

Jean Gabriel DU JAIFLIN

jeudi 7 janvier 2016

Bonjour Pierre-Yves
Arnaud Tandeau a publié sur une revue destinée aux artisans boulangers, un article sur la loi et le bon sens, concernant les sanitaires et vestiaires pour le personnel: http://urlz.fr/2UfE dans lequel vous trouverez de nombreuses informations dont vous pouvez vous inspirer. Quant aux sanitaires clients cela dépends de la place dont vous disposez pour installer vos sanitaires, notamment ceux destinés aux PMR.

Jean Gabriel Du Jaiflin- Auteur
http://www.jgdjconseil.fr

bruno bazi

vendredi 10 juin 2016

bonjour
je construit un hôtel de 71 chambre sans restauration uniquement les petit déjeuner
je voudrais savoir si les vestiaire homme et femme doivent être PMR
12 employés
merci

Jean Gabriel DU JAIFLIN

vendredi 10 juin 2016

Bonjour Bruno
Dans votre cas, normalement votre architecte à déposé une demande de permis de construire. Ce dernier va être examiné par la commission d’accessibilité départementale et c’est son avis qui compte et qui devra être suivi.
Le mien est, que si les passages de portes dont suffisants, que le retournement d’une personne en fauteuil s"effectue dans un espace vestiaire suffisamment spacieux, vous ne devriez pas avoir de soucis, d’autant plus que des WC PMR doivent êtres déjà prévus sur les plans.

Jean Gabriel Du Jaiflin- Auteur
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