Vendre des prestations touristiques dans un hôtel, sans vendre de packages : quelle est l'habilitation ?
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vendredi 19 juillet 2013
Bonjour,
Je souhaitais revenir sur la définition de "forfait touristique" qui oblige l'hôtelier à être titulaire d'une habilitation délivrée par Atout France.
Il est mentionné dans la loi et votre article qu'un "forfait touristique consiste à combiner au moins deux prestations et les proposer à un prix global au client".
A t'on besoin d'une habilitation si l'établissement hôtelier propose à la vente les prestations sur place dans l'hôtel, après que la chambre ait été réservé en ligne et payée sur place ?
En gros, que se passe t'il si ces prestations touristiques sont considérées comme des "options" à payer sur place si le client le souhaite.
L'hotelier a t'il besoin d'une habilitation dans ce cas là, si la vente de la chambre puis de la prestation touristique sur place se fait en deux temps et si la seconde est tout à fait optionnelle ?
Merci d'avance pour votre réponse
Cordialement
Julien
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mercredi 24 juillet 2013
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mercredi 24 juillet 2013
Juridique
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