VAE : comment mettre en place un service de livraison ?

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denis

mardi 26 janvier 2021

Bonjour

avons-nous le droit de procéder nous-même aux livraisons?
nos salariés (directeurs-serveurs ou cuisiniers) peuvent-ils utiliser le véhicule de la société pour livrer les clients?
devons-nous faire un avenant au contrat? une déclaration particulière à la Direccte ou à l'URSSAF,
Merci de votre retour
Denis

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Pascale CARBILLET

vendredi 29 janvier 2021

Oui vous pouvez procéder vous même aux livraisons mais cela entraine des contraintes. Vous devez déjà demander l'accord de vos salariés, puis faire un avenant au contrat de travail de vos salariés (l'activité de livreur ne fait pas partie de leur activité). Mais surtout vous devez déclarer cette nouvelle activité à votre assurance afin d'être couvert (ce qui va impliquer une augmentation de vos cotisations).

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