Utiliser la compensation en temps de crise : peut-on proposer aux clients de faire de menus travaux de bricolage en échange d'un séjour gratuit ?

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Beluga31

lundi 8 décembre 2008

Bonjour,
J'ai reçu un e-mailing d'un hôtel dans lequel j'avais séjourné il y a plusieurs mois. J'ai trouvé leur idée super intéressante - voir copie du contenu de l'e-mailing ci-dessous - Mais est-ce vraiment légal ?
Copie de l'e-mailing où j'ai retiré les noms pour garder la confidentialité :

'Chers clients,
Vous avez déjà séjourné dans notre établissement et vous aimeriez bien y revenir quelques jours, mais les temps sont durs…
Si vous êtes Artisan ou même bon Bricoleur venez passer un séjour d’un week end ou d’une semaine à l’hotel entre Janvier et Avril 2009 et réglez votre note en échange de petits travaux d’entretien.
Notre offre de parité : Une chambre pour deux et par nuit pourrait correspondre à 1 ou 2 heures de votre temps par jour, le matin ou le soir au choix, on en discutera.
De façon à ce que les choses soient transparentes nous échangerons nos factures et le règlement se fera par compensation. C’est tout à fait légal.
Les fournitures (s’il en faut) seront bien entendu à notre charge.
Dans un établissement de 875 m2 comme le notre, nous avons besoin de tous les corps de métier pour faire un entretien de fin de saison à l’hotel et au restaurant, et plus si affinité: Electricien
Plombier
Peintre
Macon et carreleur
Chauffagiste climatisation
Jardinier
A priori et d’après nos calculs cela représenterait entre 10 et 15 heures par métier soit 1 semaine offerte ou 3 week end gratuits.
Si nécessaire prenez le train, on viendra vous chercher à la gare de XX et on vous y ramènera.
Si vous êtes fabricant, revendeur ou commercialisez des produits ou services susceptibles de nous concerner, n’hésitez pas à nous contacter aussi.
Cette idée vous tente... Merci de nous téléphoner au XX XX XX XX.
Autrement, ne vous inquiétez pas, cela sera quand même fait pour votre prochain passage, mais avouez que cela serait dommage de ne pas en profiter.
C’est surement une idée loufoque mais qui a le mérite de faire bouger les choses, contrairement à toutes ces promesses que l’on nous tient tous les jours et dont on ne voit pas la concrétisation. (Sourires)
Bonnes fêtes à toutes et à tous. Et à l’année prochaine.
Un Hotel « engagé » et engageant.'


Une bonne idée non ? A condition que ce soit vraiment légal et là j'aimerais avoir votre avis ? merci

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Jean-Claude OULÉ

lundi 15 décembre 2008

Aspect légal
L'opération d'échange/marchandises se décompose en un achat et une vente (donc soumis à TVA) dont le règlement intervient en compensation.
Pour plus d'informations, consulter le lien :
http://rfcomptable.grouperf.com/article/0297/ms/rfcompms0297comles01.html
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gamelle21

samedi 13 décembre 2008

echange ou troc ..... pourquoi pas !
Quelle idée séduisante ; pour ma part, j'adhère complètement si tout est légal... je me renseigne avec mon service comptable et pourquoi pas...... l'idée se fait déjà quelque part... des futurs clients "achètent" des "Bons repas ou nuitées" pour les années futures.... et peuvent de ce fait devenir quelque part actionnaires d'un moment sur un établissement à venir... En ce qui concerne le troc, évidemment c'est de l'échange présent.... Mais pourquoi pas.... de toutes façons... il va falloir changer nos habitudes.... si on n'a pas les moyens de faire autrement.
cordialement,
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joce

lundi 15 décembre 2008

travaux et séjour
meme si l'idée est séduisante, je ne pense pas que nous puissions
faire évoluer cette profession en fonctionnant comme cela.
Ou nos clients sont des clients "voyageurs" et ils se déplacent
pour leur travail et leurs journées sont déja bien "remplies",
ou ce sont des "touristes" et il est important d'apporter
une prestation qui sort du "commun"... dans l'exemple donné un couple arrive dans un hôtel et au lieu de "jouir" de quelques jours de détente et de repos, ils vont retrouver leur quotidien, monsieur au travail ou madame, et l'autre en attente...ou aussi au travail...ne croyez vous pas que l'avenir de l'hôtellerie passe
par des chambres fonctionnelles, propres, bien décorées et
abordables... où la "grasse matinée" et le farniente sont mieux
venus que la "remise en état" de l'établissement choisi.
Pour la remise en état, le mieux c'est de l'effectuer au jour le
jour...en fermant une chambre de temps en temps, plutôtque de se
retrouver devant un "vrai chantier" qui ne doit pas être le problème de nos clients...
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BOOKINGTABLES.COM

samedi 27 décembre 2008

Tout à fait légal!
Oui, sans aucun souci me semble-t-il...

Cela s'appelle un échange commercial ou bien une "gratuité", dans le cadre bien précisé par les Services Fiscaux et la Répression des Fraudes (DGCRF), qui stipulent (interprétation des textes) que pour le bien de l'exploitation il est autorisé une déduction totale, sous forme de gratuité non assujettie au reversement de la TVA.

Autre exemple: Un imprimeur a tout à fait le droit de proposer à un Gérant d'Hôtel Restaurant une prestation de 4000 EUR d'affiches, de prospectus et de cartes de son hôtel restaurant, en échange d'un séjour Séminaire Résidentiel!

Mais attention, le montant de ces prestations est limitée dans le temps, et doit avoir lieu à une demande auprès des services fiscaux et comptabilité. Car le montant de la "gratuité" est limité par le C.A annuel déclaré par le gérant d'hôtel restaurant.

Voici un résumé de ce que j'ai pu interprété d'après les textes en vigueur. Mais cela doit être de toute façon vérifié!!
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séverine105G

dimanche 22 mars 2009

quelles déclarations sont alors à faire ?
Un cas ressemblant à cette situation serait un "troc de service" : un intervenant qui propose tant d'heures de yoga contre un séjour offert.

Quelles modalités alors pour faire cela en toute légalité ?
Et quels frais réels engagés ? (hors cout de l'hébergement/restauration)
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Daniel GILLOT

dimanche 22 mars 2009

Ne parlez pas de «troc», il ne peut s'agir de cela :
Le travail que le « client » aurait à effectuer doit être facturé, enregistré, soumis à TVA et payé.

les prestations dont le client bénificiera devront être facturées, enregistrées en C.A., soumises à TVA et payées....

Qu'il une compensation des factures pour ne régler que la différence : c'est possible; mais ne peut que compliquer les choses.....

Qu'il y ait des réductions sur certaines des prestations est possible, mais il faut rester « raisonnable » sinon, risque de redressement, ne serait-ce que pour une fraude à la TVA.

Donc, en conclusion, il y a peu à gagner......

cdlt - dg

cdt - dg
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séverine105G

dimanche 22 mars 2009

deux questions encore...
Pardon de peut-être poser des questions peu claires, mais comment Effectuer l'opération d'échange/marchandises sans passer par un "intermédiaire" ?
Si cette opération concerne uniquement deux parties, l'intermédiaire est inutile. Non ?

Je m'intéresse à cette possibilité car je recherche une manière de pouvoir faire venir des intervenants -dont ce n'est pas forcément le métier à temps plein- contre un séjour DE MANIERE LEGALE, or il semble que ce ne soit très compliqué, voire impossible ?

Un statut de bénévole pourrait-il palier au problème ou bien cette fois l'avantage du séjour serait "trop" ?
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Daniel GILLOT

dimanche 22 mars 2009

Je ne suis pas sûr de tout comprendre, mais
1/ un échange marchandises où tout est dûment facturé n'est pas compliqué,
2/ Npn, il n'y a pas besoin d'intermédiaire,
3/ Le statut bénévole, peut devenir facilement du travail dissimulé et donc ne « tiendrait pas la route ».

cdlt - dg
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Jean-Claude OULÉ

dimanche 22 mars 2009

D'accord avec Daniel
Voir aussi ma réponse "aspect légal" et le lien.
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séverine105G

mardi 24 mars 2009

conclusion
Il ne serait donc pas possible - en toute légalité évidemment - de faire intervenir sur certains type d'animation/service des clients ?
(comme suggéré pour des travaux dans le post d'origine)

Ou bien serait-ce le fait de leur offrir une prestation en échange qui rende cela scabreux en terme de légalité ?

Un producteur qui viendrait vendre ses produits sur le site comme sur un marché est toléré, non ?
Un client qui proposerait de la même manière des service (gratuits ou payants, mais dont la recette lui revient) sur certains créneaux, serait-ce toléré ?

merci de vos réactions.
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Nelly Rioux - Auteur

mardi 24 mars 2009

Comment font les clubs de vacances ?
Les clubs de vacances (dont je ne citerais pas les noms mais ils ont pignon sur rue)font venir des artistes pour effectuer les animations (comédiens, musiciens, intervenants divers et variés). Ces artistes ne sont pas payés mais ont en échange un séjour offert.
Ce sont des cas courants et qqun ici pourrait-il expliquer comment ces organismes font ? Je doute que ces clubs soient dans l'illégalité...
Par ailleurs - pour citer un autre cas - quid d'un bar ou un restaurant qui "inviterait" un groupe de musique à venir divertir sa clientèle, en échange de quoi le groupe de musique aurait le privilège de passer le "chapeau" parmis les convives ? Est-ce aussi illégal ?

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