Utilisation des titres restaurant à la place des AN : est-ce possible ?

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DENIS

lundi 13 janvier 2014

Bonjour,

je suis gérant d'un restaurant, mes salariés me demande, si c'est possible d'obtenir des titres restaurant à la place de AN.
J'ai posé cette question à urssaf et à la direction du travail; ils me répondent que rien ne l'interdit mais rien ne l'autorise non plus.Mon comptable m'explique, que cela n'est pas possible a cause des charges sociales.
A votre avis peut on ou pas mettre en place les titres restaurant pour mes salariés?
cordialement,

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Pascale CARBILLET

mardi 14 janvier 2014

Non votre comptable a raison. Dans le secteur des CHR vous avez l'obligation de nourrir votre personnel ou de lui fournir une indemnité compensatrice. Cet avantage doit figurer dans le salaire brut du salarié et sera pris en compte pour le calcul des cotisations sociales.
En remplaçant ce système, par des titres restaurant qui sont exonérés de cotisations sociales, vous ne respectez pas les règles.
Comme je l'ai rappelé à plusieurs reprises un employeur des CHR ne peut remplacer son obligation de nourriture du personnel par l'octroi du titre restaurant.

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