URSSAF : le casse-tête

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sifodil MOHAND

vendredi 13 novembre 2015

Voici en gros les obligations sur les avantages en nature repas.

Lorsque un salarié est présent pendant le service, vous lui devez soit :
- un avantages en nature repas (consommé sur place)
- une indemnité repas (si le salarié ne mange pas ou refuse refuse de manger sur place).

C'est un règle à laquelle on ne peut déroger !!!!!!

Voilà quant même un hic, pendant un contrôle d'URSSAF :

Le vérificateur de l'URSSAF redresse l'entreprise sur l'indemnité repas, au prétexte qu'il la considère comme une prime (incroyable mais vrai). On à beau lui dire que cela ne change rien au regard de la cotisation URSSAF

Et bien non ! il (L?URSSAF) va redresser la société en rajoutant autant d'avantages en nature repas sur les salariés bénéficiant de 'l?indemnité repas.


Que faire ? ; d'un côté vous aurez un salarié qui refusera qu'on lui fasse cotiser sur un avantage en nature repas (sur un repas non pris) et de l'autre l'urssaf qui s'entête.

Tout ceci est vrai !!!

Décidément l'urssaf est tombée sur la tête.

Et vous ; vous avez une solution ?????????????

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Pascale CARBILLET

mercredi 18 novembre 2015

Effectivement, comme vous le rappelez un salarié qui est présent pendant le service a droit à un avantage en nature repas. On parle d'avantage en nature nourriture pour le repas consommé et d'indemnité compensatrice nourriture quand le repas n'est pas consommé. Mais dans les deux cas, cet avantage doit figurer dans le salaire brut du salarié et par conséquent être soumis à cotisations sociales.
Par conséquent, si vous n'incluez pas les indemnités compensatrices dans le salaire brut c'est normal que l'Urssaf vous redresse sur ces montants.
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Oualligator

mercredi 18 novembre 2015

Et bien justement, c'est le cas : l'indemnité repas apparaît dans le brut et est soumise à cotisation.

Malgré cela l'URSSAF considère que cette indemnité est une prime et qu'elle va par conséquent redressé en rajoutant un avantage en nature.

Moralité on cotise une première fois sur l'indemnité et une 2ème fois sur l'avantage en nature redressé par l'urssaf.

C'est carrément hallucinant !!!
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oualligator

mercredi 18 novembre 2015

Si vous me donnez votre email, je vous envoie une copie de bulletin de salaire et vous verrez que l'on cotise bien sur l'indemnité.

On est vraiment dans l'abus de droit, ou c'est une nouveauté de l'urssaf pour se faire du fric.
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Pascale CARBILLET

mercredi 18 novembre 2015

J'ai un peu de mal à comprendre votre problème : mais envoyez moi votre bulletin de salaire sur ma boîte mail : pcarbillet@lhotellerie-restauration.fr
Et surtout ce qui m'intéresse c'est la motivation de l'Urssaf pour vous redressez.
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Agnès GUIVARC'H

vendredi 20 novembre 2015

Peut on également avoir la suite de l'histoire... SVP ?
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Agopig KLEIN

samedi 21 novembre 2015

Oui oui, on veut la suite de l'histoire svp !!
Parce que d'après ce que j'ai pu lire sur ce site, en tant que restaurateurs, nous avons l'obligation de nourrir nos salariés lorsqu'ils travaillent dans les plages horaires des repas. C'est entre autre la raison pour laquelle nous ne pouvons faire bénéficier à nos salariés des titre déjeuners.
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oualligator

samedi 21 novembre 2015

Je comprends que vous ayez besoin d'avoir la suite, parce que l'URSSAF entend assimilé l'indemnité compensatrice de repas à une prime et, peut importe que vous cotisiez pour cette indemnité.

Pour mon salarié, ils rejettent l'indemnité compensatrice de repas au motif que je ne prouve pas que ce salarié ne consomme pas ce repas.

Du coup ils vont me faire recotiser une 2e fois au titre de avantage en nature repas.

J'espère que vous avez tous compris !!!

La question :

à quoi sert l'indemnité compensatrice repas, si l'URSSAF ne la reconnait pas.

Et, sur quel fondement juridique l'URSSAF peut effacer une rubrique légale en la remplaçant par une autre.

En même temps le salarié lorsqu'il ne mange pas, voudra son indemnité parce qu'il y gagne un peu d'argent (et c'est son dû).

Maintenant, à cause de l'URSSAF si vous lui transformer cette "indemnité compensatrice repas" en "avantage en nature repas" (il va y perdre et vous faire un prud'homme).

Çà peut vous arriver à tous !!!!

C'est dingue non ???
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oualligator

samedi 21 novembre 2015

Je vous tiens au courant dès que l'URSSAF envoie sa proposition.

Et, si l'URSSAF me notifie un redressement pour l'indemnité compensatrice repas et me fait cotiser une 2e fois ; elle met toute une profession en danger.

A ce moment là, je pense que le journal de l’hôtellerie devrait s'en saisir et y consacrer un article. De même pour les syndicats de la profession, chargés de nous défendre.

Je ne vais pas faire un contentieux à l'URSSAF pour une redressement de 200 €.

Sur le principe, je pense que c'est plus du ressort des syndicat de la profession de se saisir sur ce genre d'abus de droit et de demander des explications à l'URSSAF.
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Pascale CARBILLET

lundi 23 novembre 2015

Il est important de connaitre la motivation de cette caisse d'Urssaf afin de pouvoir répondre correctement ou dénoncer la position de celle-ci, mais en l'absence d'écrit et uniquement sur les affirmations de cette entreprise, c'est difficile. Ce dossier est donc à suivre.
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Oualligator

lundi 23 novembre 2015

Mme Carbillet,

Vous avez vu nos bulletins de salaires et avez constaté que nous cotisions sur ces indemnités ; donc l'URSSAF n'est pas lésée.
Lors du controle l'inspecteur se fonde uniquement sur le fait que nous ne prouvions pas que cette employée ne prend pas ses repas.

Dans ce cas l'urssaf, peut rejeter 99,9999% de tous les restaurateurs qui mettent cette indemnité sur les bulletins de salaires.

Et après tout, pourquoi ce ne serait pas à l'URSSAF de prouver.
Je vous enverrai la proposition sur votre email.

Et, je vous le redis, on ne va pas contester pour un redressement de 200€, c'est plutôt à vous et aux syndicats de se saisir de ce genre d'abus.
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Pascale CARBILLET

lundi 23 novembre 2015

Il faut attendre la motivation de l'Urssaf, mais effectivement je ne vois pas sur quelle base elle peut vous verbaliser.

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