TVA sur les petits-déjeuners en formule buffet sans service : peut-on la facturer à 5,5 % ?

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Véronique

jeudi 2 avril 2009

Peut-on facturer de la tva à 5.5% au lieu de 19.6% sur le petit-déjeuner en formule buffet sans service?

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Jean-Claude OULÉ

vendredi 3 avril 2009

Je confirme post de CMH

Non, le petit-déjeuner est à 19,6 %...
... de TVA, forcément. On peut juste discuter sur le principe (très rare) de dresser un plateau et de demander au client de venir le chercher pour qu'il le consomme dans sa chambre, considérée comme un lieu privé le temps de la location. Autrement, consommé en salle ou en chambre, c'est une TVA à 19,6 % qui s'applique.
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Emma

mercredi 29 avril 2009

TVA et petit déjeuner
Je voudrais savoir si la TVA des petits déjeuners va passer à 5.5% comme en restauration ?
Merci de votre réponse
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Nelly Rioux - Auteur

jeudi 30 avril 2009

Lire les réponses de CMH et de JC Oulé
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Jean-Claude OULÉ

vendredi 1 mai 2009

Réponse à Emma
De mon point de vue, le taux devrait passer à 5,5% mais attendons le texte...
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Emma

vendredi 1 mai 2009

TVA 5.5% à venir sur les PDJ .....
.... j'attendrai donc.. et me tiendrai au courant sur ce forum .. ma foi bien utile la plupart du temps. Merci en tous cas Jean Claude.

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