TVA applicable sur la VAE : quel est le taux ?

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Stéphane GILLES

jeudi 8 septembre 2022

Bonjour, je souhaite connaître le taux de TVA applicable pour de la vente à emporter dans mon restaurant. J'ai lu que pour une vente dont la consommation n'est pas immédiate, le taux applicable est de 5,5%. Nous proposons une cuisine bistronomique, et travaillons avec Uber Etats, Deliveroo. Peut-on considérer nos entrées, plats et desserts comme des produits ayant une consommation non immédiate? En prenant en compte le temps de livraison et ne sachant pas si le client consomme immédiatement ou non une fois la commande livrée. Et donc peut-on appliquer une TVA à 5,5% ou doit-on rester à 10% pour la food? Quelle est la frontière?

Merci par avance,

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Pascale CARBILLET

jeudi 8 septembre 2022

Produits livrés destinés à une consommation immédiate, c’est le taux de 10% qui s’applique
Je vous conseille de lire la fiche pratique comment appliquer les taux de TVA en restauration https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/droit-reglementation/56-01-comment-appliquer-les-taux-de-tva-en-restauration.htm

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