Location de gîtes avec salle de réception : quelle TVA appliquer ?

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MONIQUE MATHIEU

vendredi 6 septembre 2024

je loue des gîtes avec une salle de réception quelle Tva appliquer ? (je suis en SARL) si l'ensemble est loué en même temps.. merci pour votre réponse

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Pascale CARBILLET

vendredi 6 septembre 2024

Si l'ensemble est loué en même temps, vous devez distinguer les deux taux de TVA.


La parahôtellerie est assujettie à la TVA au taux de 10 % pour la partie hébergement et petit-déjeuner, et au taux de 20 % pour les autres prestations de services.


La location de salle meublés à usage de réunions ou séminaires relève du taux normal de TVA, soit du taux de 20%.

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