Mais c'est en cours depuis le 1er avril !!!

Voir l'article de Pascale Carbillet 'La TVA à 5,5 % au 1er juillet, cela pourrait être possible'
dont voici le lien :

La TVA à 5,5 % au 1er juillet, cela pourrait être possible


CDLT

TVA: le decret d'application....
pas encore paru, mon expert contablr 'dixit'

D'ou l'importance du conditionnel et de la semantique
Parce que pour l'instant il n'y a rien de concret.
Il suffit qu'un seul representant des 27 (enervé par l'attitude de la France enfin surtout de celle de son dirigeant) decide de renégocier ou que dans quelques jours pour des raisons nationales(en plus les européennes c'est bientot) un ou plusieurs ministres de l'economie decident de ne rien changer au texte actuel et la TVA minorée dans la restauration ce sera oublié.
En plus actuellement au niveau européen ce n'est pas le seul dossier que la France veut passer au forceps (cf amendement Bono) .

Taux de TVA
Oui c'est vrai, il y a de grandes chances que la bassie de TVA soit appliquée au 1er juillet 2009à condition que les contreparties soient suffisantes. Et peui je tiens également à préciser que le taux de 5.5%, n'a jamais été annoncé par l'état à ce jour!!!!