Trois conventions de stage différentes : la gratification est-elle obligatoire ?

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Fabien

mardi 25 mai 2021

Bonjour,
J'aimerai avoir une précision concernant la gratification pour les stagiaires.
Si un stagiaire doit effectuer 15 semaines de PFMP (Période de Formation en Milieu Professionnel) réparties sur 3 périodes sur une année scolaire et que celui-ci a signé 3 conventions de stage différentes pour chaque Pfmp (dans la même entreprise), la gratification est-elle quand même obligatoire ?
Y-a-t-il in fine une différence entre le fait d'avoir une seule convention avec les 3 périodes de stages de notées ou bien 3 conventions différentes ?
Si le responsable de l'entreprise barre sur la convention le fait de devoir verser une indemnité et que le stagiaire majeur signe la convention, l'entreprise d'accueil est-elle autorisée à ne pas verser l'indemnité ? Au cas où le stagiaire est logé (et nourri) par l'entreprise, celle-ci peut-elle mettre en avant qu'elle ne versera pas de gratification car le stagiaire a été logé ?
Merci d'avance pour ces précisions.
Bonne journée.

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Pascale CARBILLET

mercredi 26 mai 2021

L’employeur qui accueille un stagiaire a l’obligation de lui verser une gratification minimale pour un stage de plus de 2 mois, consécutifs ou non, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, soit l’équivalent de 44 jours sur la base de 7 heures par jour (art. 124-6 du code de l’éducation). Elle est due au-delà de la 308e heure de stage, même si celui-ci est effectué de façon non continue. Elle est due à compter du premier jour du premier mois de stage pour toute sa durée. Le montant horaire de cette gratification est égal à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale (15 % de 26 € en 2021), soit 3,90 € par heure de stage.
L’employeur peut barrer le fait de devoir verser une gratification sur la convention de stage, mais cela ne l’exonère pas de son obligation. L’employeur ne peut remplacer la gratification par les avantages en nature.
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Fabien

mercredi 26 mai 2021

Merci pour votre réponse.

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