PERMIS
MONSIEUR, l'idéal se serait de redéposer un permis de construire pour le tout, mais je crois que la mairie va éxiger vos places de parking. Vous êtes propriétaire des murs ou pas, votre établissement comporte plus ou moins de 200 places. Essayez de voir avec un conseil, la mairie est en droit de vous faire tout détruire la superficie est telle supérieur ou inférieur à 20m², faites attention c'est aussi du pénal.
Prenez un bon conseil, je crois que vos places de parking elle va les éxiger. BON COURAGE.

TRAVAUX SANS PERMIS
Monsieur Fauvarque,

l'établissement comporte 60 place 20 en bas et 40 en haut et la superficie est supérieur à 20 m2

existe t il une durée pour la prescription ?

travaux sans permis
monsieur,
comment savoir si le changement de destination a bien été fait ?

changement de destination
en 2005,j'ai eu presque le même problème,salle de restaurant transformée en chambres,lors de contrôle de sécurité.j'ai eu l'ultimatum de faire une demande de changement des lieus acompagnée de plans auprés de la mairie.Pour les places de parking etant en campagne je n'ai pas eu de difficultées

Travaux faits en 2006 sans permis : comment en refaire d'aut
Pour commencer, il faut régulariser votre situation.
La transformation de locaux avec une destination initiale en une autre destination, d'autant plus du privé à l'ERP entraine l'avis de la commission de sécurité et d'accessibilité, afin de verrifier si l'établissement sera conforme à la réglementation à appliquer à la réalisation des travaux.
De plus vous êtes "coinsé" puisqu'au prochain contrôle de l'administration, la commission s'en appercevra et là vous risquez l'avis défavorable avec toutes les conséquences liées.
Si vous le souhaitez contactez nous pour faire le point et voir qu'elle stratégie adapter pour vous en sortir la mieux possible.
alliancepreventionincendie@orange.fr

Travaux sans permis
Bonjour,

Il m'apparait impératifque vous régularisiez votre situation pour 4 raisons essentielles au moins:
- Vous avez modifié la destination d'un local d'habitation en local commercial. Ce fait oblige au passage par un permis de construire (notamment pour la perception des taxes y afférent).
- Vous avez modifié la surface comercial de votre restaurant et ainsi augmenté l'effectif au-dessus du seuil de 50 personnes et ainsi modifié les exigences sécuritaires et d'accès PMR
- Vous avez modifié les surfaces de plancher en créant une trémie sachant que cette opération est soumise à l'obtention d'un permis de démolir.
- Vous avez créé un étage qui impose des normes sécuritaires particulières.

Enfin, ne pas régulariser c'est aussi s'exposer lors de la revente éventuelle du fond...

Quant au places de parking, il s'agit d'impératifs communaux auxquels, s'ils sont exigibles, vous aurez bien du mal à échapper sauf en justifiant éventuellement de la location de places parking publiques à un emplacement 'X' de la commune. Mais cela risque de revenir financièrement au même.

Cordialement

Jean-Christophe Hanus

en cas d incedie ou autre accident vous n etes pas assuré.

ATTENTION DANGER
MONSIEUR attention danger et je crois que tout les conseils ont raison il y a danger et vos assurances ne fonctionnera pas en cas d'incendie ou autre accident, le maire peut vous faire fermer du jour au lendemain votre établissement du moins la partie à l'étage.
Je crois tout les conseil vont le même sens, MONSIEUR.
DANGER? BON COURAGE