Travaux de rénovation : comment embaucher en CDD ?

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Fabienne CATHELIN

jeudi 6 août 2015

Bonjour,
Nous avons des travaux de rénovation à faire dans notre établissement. Comme nous connaissons quelqu'un qui est très bricoleur et, sans emploi, nous envisageons de le recruter pour 1 ou 2 mois.
Mais quand je lis les motifs de recrutement d'un CDD.........je ne suis pas certaine que nous en ayons le droit ? pouvez-vous m'éclairer...........S'agirait-il d'un "renfort de notre équipe de travail" dû à des travaux de rénovation ???....donc un accroissement temporaire de l'activité ???. Merci d'avance pour votre réponse.

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Pascale CARBILLET

jeudi 6 août 2015

L'accroissement temporaire d'activité concerne l'activité même de l'entreprise et non pas des travaux de rénovation. mais le code du travail parle aussi d'une tâche précise et temporaire. Vous répondez donc à l'une des conditions, mais pas les hypothèses.
Je pense que vous ne prenez pas de grands risques juridiques à conclure un contrat pour accroissement temporaire d'activité en raison de travaux de rénovation en précisant bien les dates. Sinon je ne vois pas d'autres solutions pour recruter ce salarié.
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Fabienne CATHELIN

jeudi 6 août 2015

Merci pour votre réponse rapide.
Une dernière chose, est-on obligé de mettre une date précise de fin de travaux ?....car on ne pas présumer d'une date exacte...En principe on part pour 1 mois et demi....mais ça pourrait aller jusqu'à 2 mois..........il faudrait alors faire un renouvellement de courte durée.
C'est bien ça ?
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Pascale CARBILLET

jeudi 6 août 2015

Après vérification, le motif accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, vise le cas de l'exécution d'une tâche occasionnelle, précisément définie et non durable. il s'agit d'une tâche ponctuelle ne relevant pas de l'activité principale et normale de l'entreprise. Donc ce la s'applique bien à votre cas.
Vous devez donc utiliser un CDD à terme précis (préciser la date de fin de contrat) en sachant que vous avez la possibilité de renouveler une fois ce contrat pour une durée déterminée. Donc vous pouvez lui faire un contrat initial de 1,5 mois. Mais faites attention à bien prévoir ensuite la bonne durée du renouvellement, car vous ne pourrez plus ensuite renouveler à nouveau le contrat.

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