Travailler moins de 24 h : faut-il inclure les motifs sur le contrat ?

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FLUTEAU Eliane

jeudi 4 décembre 2014

Comment faire rédiger la demande d'un salarié de travailler moins de 24 h ; Est-ce que les mots 'convenances personnelles' suffisent ou faut-il indiquer les raisons de ces convenances personnelles . Faut-il inclure ces motifs dans le contrat ?
Est-il envisagé une dérogation pour les HCR ?
merci de votre réponse

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Pascale CARBILLET

mercredi 10 décembre 2014

Pour déroger à cette durée de 24 heures, le code du travail prévoit qu'elle peut être fixée à la demande écrite et motivée du salarié soit pour lui permettre de faire face à des contraintes personnelles, soit pour lui permettre de cumuler plusieurs activités afin d'atteindre une durée globale d'activité correspondant à un temps plein.(Art. L. 3123-14-2).
Convenance personnelle doit être motivée. Il n'y a pas de dérogation dans les HCR dans la mesure où les partenaires sociaux n'ont pas conclu d'accord. Par conséquent, c'est uniquement les dispositions de la loi qui s'appliquent.
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Charli

mardi 16 décembre 2014

C.D.D. temps partiel
Une salariée est en C.D.I. à temps partiel à 20h/semaine
Cette salariée est en arrêt maladie.
Pour la remplacer, peut-on embaucher une personne en C.D.D. pour le même temps de travail soit 20h/ semaine ou faut-il l'embaucher à 24 h/semaine?
merci

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