Travail plus de 6 jours par semaine : comment faut-il interpréter la semaine ?

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stephen

jeudi 4 novembre 2021

Bonjour,

J'aimerais avoir un éclaircissement concernant l'interdiction de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine.

Comment faut-il interpréter la semaine ?

Une semaine de travail, c'est du lundi au dimanche ? Ou cela commence après le deuxième repos du salarié?

Exemples:

Option 1 : La semaine de travail est du Lundi au Dimanche.
Repos semaine 1 : MARDI et MERCREDI
Repos semaine 2 : SAMEDI et DIMANCHE
→ 9 jours de travail consécutifs, mais pas plus de 6 jours dans la semaine ...

Option 2 la semaine de travail commence après le deuxième repos.
Repos 1 : MARDI et MERCREDI
Repos 2 : MECREDI et JEUDI

→ Obligation de ne pas faire travailler le salarié plus de 6 jours à la suite (complique les plannings et diminue les chances pour le salarié de bénéficier de deux jours consécutifs de repos).


Merci d'avance pour votre expertise et bienveillance.

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Pascale CARBILLET

mardi 9 novembre 2021

Vous pouvez faire travailler vos salariés plus de 6 jours d'affilés si ces jours sont répartis sur deux semaines et à la condition aussi de respecter la règle du repos hebdomadaire de 35 heures minimum. La semaine débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures.

Effectivement, l'article L.3132-1 du code du travail dispose qu'il "est interdit de faire travailler un même salarié plus de 6 jours par semaine." La semaine est définie par le code du travail, à défaut de stipulations contraires prévues dans une convention ou un accord collectif d'entreprise ou dans une convention ou accord de branche. Faute d'un tel accord "la semaine débute le lundi à 0 heures et se termine le dimanche à 24 heures" (art. L.3121-35). Le code du travail précise aussi avec l'article L.3132-2 que le repos hebdomadaire doit avoir une durée minimale de 24 heures consécutives auxquelles il faut rajouter les heures consécutives de repos quotidien, soit 11 heures. Ce qui donne un repos minimum de 35 heures par semaine.
À la lecture de ces textes, il est interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine, qui s'entend du lundi au dimanche. Il n'est pas interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours d'affilés à la condition que ces 6 jours soient répartis sur deux semaines.

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