Travail de nuit : si ce n'est pas inscrit dans le contrat, le salarié peut-il refuser de le faire pour un remplacement ?

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Marie Cécile WILAIN DE LEYMARIE

jeudi 22 juillet 2021

Bonjour,

Est ce qu'un salarié, employé polyvalent d'hôtellerie-restauration, qui fait habituellement la réception et les petits déjeuners, peut refuser de remplacer une absence, sur une ou deux nuits par semaine en réception, si le travail de nuit n'est pas inscrit explicitement dans son contrat de travail ?

A noter que cette personne est là depuis 4 ans, et qu'elle a souvent fait quelques nuits, pour palier à une absence ou une période de congés d'autres salariés de nuit à temps plein.

Merci pour votre réponse

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Pascale CARBILLET

vendredi 23 juillet 2021

L'employeur ne peut donc pas imposer unilatéralement le travail de nuit au salarié, même partiellement (Cass. soc. 12 déc. 2017). Le refus du salarié de travailler la nuit n'est donc pas une faute. Le fait que le salarié ait accepté de faire auparavant des remplacements de nuit, n’emporte pas son consentement pour de nouveaux remplacements. Vous ne pouvez pas lui imposer ces remplacements de nuits. Maintenant, posez la question à voter salarié de savoir pourquoi il ne veut plus le faire alors qu’il acceptait auparavant.

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