Travail d'un associé non salarié : est-ce une fraude si contrôle ?

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strauss

mercredi 25 octobre 2017

bonjour
dans une sarl, un associé à 50%, non gérant et non salarié de la société, qui vient aider en cas d'absence d'un salarié (urgence sinon le restaurant ferme), sans être rémunéré est dans son droit en cas de contrôle URSSAF, ou cette situation est succeptible d'une sanction par l'urssaf ?
la présence de l'associé n'est pas régulière ni répétée
merci de votre réponse

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Pascale CARBILLET

jeudi 26 octobre 2017

Les associés, bien que présents au capital, ne peuvent pas travailler au sein de la société s’ils n’ont pas de statut social.
Cela signifie qu’un associé minoritaire) ne peut pas intervenir gratuitement dans l’entreprise : l’aide bénévole n’est pas possible.
Le risque est celui du redressement par l’URSSAF pour travail dissimulé.
Dans votre cas, il faut donc le déclarer et lui faire des CDD de remplacement. même si sa présence n'est pas régulière ni répétée, il suffit d'un contrôle de l'Urssaf ce jour là.

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