Transfert hôtelier : quelles sont les formalités ?

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jeanne zammit

vendredi 24 mars 2017

Bonjour, est ce que le transfert se fait avec le CERFA habituel auprès des Préfectures ? OU existe-t-il un autre formulaire compte tenu de la particularité ?
Merci de votre réponse.
Jeanne

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Pascale CARBILLET

vendredi 24 mars 2017

Le transfert s'effectue avec le même formulaire Cerfa n° 11542*05.
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jeanne zammit

dimanche 26 mars 2017

Merci de votre réponse.

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