Transfert de S.H.O.N. en cas de changement de destination : est-ce possible ?

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DB

mercredi 12 décembre 2012

Bonjour,

Je reprends un immeuble de bureau pour le transformer en hotel.

Je souhaite détruire de la SHON en créant un vide au RDC et la réinjecter sur le toit du batiment (en travaillant donc à SHON constante)

Est-ce possible en cas de changement de destination ?

Merci par avance

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Pascale CARBILLET

jeudi 13 décembre 2012

La SHON était une mesure de superficie des planchers pour les projets de construction immobilière.
Mais depuis le 1er mars 2012, le calcul de la surface dite « surface de plancher » remplace la « surface hors ?uvre brute » (SHOB) et la surface hors ?uvre nette (SHON). Cette prise en compte déclarative de la somme des surfaces de plancher des constructions closes et couvertes, comprises sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m et calculée à partir du nu intérieur des façades.
Selon le ministre délégué en charge du logement de l'époque, Benoist Apparu, la modification de ces règles de calcul des surfaces doit inciter à une bonne isolation du bâtiment et permettre de dégager un bonus en termes de constructibilité de l'ordre de 10 %. En effet, avant cette réforme l'obligation de compter l'épaisseur des murs extérieurs dans le calcul de la SHON encourageait les demandeurs à préférer des murs peu épais.
Quant à l'examen de votre dossier, il n'est pas possible de pouvoir apporter une réponse. Je ne peux que vous conseiller le recours à un architecte qui sera aussi à même de négocier avec les interlocuteurs de la mairie.
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François

jeudi 13 décembre 2012

Quelqu'un peut me traduire ?
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tiotr

jeudi 13 décembre 2012

lol françois ^^
SHON = surface habitable hors oeuvre nette.
eeeeeet vu le projet vous devrez sans doute passer par un permis de construire, ne peuvent-ils vous renseigner en mairie?
parceque il va vous falloir justifier du "vide" créé au rdc ...
enfin bon bref je ne sais pas ^^
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DB

jeudi 13 décembre 2012

je suis effectivement en train de préparer le permis de construire.

chaque interlocuteur de la mairie me donnant une version différente (certains pensent que c'est OK, d'autres qu'on ne peut pas transférer de SHON si la destination du bâtiment change..), je venais solliciter les lumières du blog des experts.

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