Toilettes dans une sandwicherie : doit-on les mettre à la disposition de la clientèle ?

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loddonlad

jeudi 27 mars 2008

Nous avons, en sous-sol, des toilettes, sommes nous dans l'obligation de les mettre à la disposition de la clientele ?

Le syndic nous demande de mettre l'escalier d'access au sous sol aux normes, operation tres couteuses, est ce que l'on ne peut pas simplement interdire l'access au public. Nous n'avons pas d'employés

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Jean Gabriel DU JAIFLIN

lundi 7 avril 2008

Renseignements en préfecture
Bonjour Loddonlad

Ce sont les services de votre préfecture qui peuvent répondent à votre question.
Les réponses peuvent être différentes d’un département à l’autre

Cordialement

Jean Gabriel Du Jaiflin – Auteur
http://www.jgdjconseil.fr

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