L'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant, précise que doit être prévue des toilettes comprenant des cabinets d'aisance et des lavabos, à usage exclusif de la clientèle. Ces installations ne doivent pas communiquer directement avec la salle à manger ni avec les autres locaux renfermant des aliments.
Il n'est pas fixé de nombre de places assises imposant des toilettes.