Taxe plus d'actualité que jamais
La taxe locale sur la publicité extérieure est plus que jamais d'actualité cette année.

TLPE c'est quoi ??
Je ne la connais pas. Vous pouvez m'en dire plus ?

Taxe locale sur publicité extérieure
La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)a été instaurée par l'article 171 de la loi de modernisation de l'économie (Loi n°2008-776 du 4 août 2008, JO du 5 août 2008.
Taxe facultative, que les communes peuvent décider ou non de taxer la publicité présente sur leur territoire.
Cette taxe frappe tous les supports publicitaires fixes, visibles de toute voie ouverte à la circaulation publique.
Les professionnels des CHR se voient taxés sur leurs enseignes, à savoir toute inscriptio, forme ou image apposée sur l'immeuble, et relative à l'activité qu'ils exercent.
La loi fixe les montants maximaux du tarifs de base.
Voilà pour les grandes lignes de cette taxe qui a trouvée toute son application cette année. Je reviendrais prochainement plus en détails sur cette taxe.

URGENT ..svp précisions complémentaires sur la TLPE
- est ce que les préenseignes directionnelles dans le village sont taxables 1m x 0.30 ?
- est ce que les vitrines de menus extérieures sont taxables ?
- est ce que le nom de l'établissement en grandes lettres sur la façade du restaurant est taxable ?
Qu'en est t'il du cumul des affichages ( 7 m²)
Merci

Si j'ai un cumul de 20m2 d'enseignes (total de plusieurs enseignes) ne devrais-je payer que 14m2 étant donné que les premiers 7m2 sont exonérés?

Pour l'instant j'ai payé la totalité du 20m2 car ma mairie ne tient pas compte de cette exonération. Elle considère que dès qu'on dépasse les 7m2 TOUTES les surfaces sont alors taxables.

Ce qui veut dire que mon voisin, qui lui a moins de 7m2 ne paye absolument rien et moi je paye sur la totalité.

Je trouve cela tout à fait discutable.
Merci de votre conseil.

Merci.