Le crédit d’impôt maitre restaurateur est égal à 50% des dépenses qui permettent de satisfaire aux normes d’aménagement et de fonctionnement prévues par le cahier des charges relatif au titre de maitre restaurateur. Cependant, seules sont prises en compte dans l’assiette du crédit d’impôt, les dépenses engagées pendant l’année civile au cours de laquelle, le dirigeant ou le salarié a obtenu le titre ainsi que les deux années suivantes.
Si le restaurateur a obtenu le titre en 2015 et engagé des travaux lui ouvrant droit à 15 000 € de crédit d’impôt, il pourra bénéficier du crédit d’impôt au titre de l’année 2015, car il remplie toutes les conditions d’attribution de ce crédit d’impôt, à savoir délivrance du titre, réalisation de travaux. La vente du fonds de commerce en 2016 ou la démission du salarié ne remet pas en cause ce crédit d’impôt obtenu pour l’année 2015. En revanche, si vous vendez l’entreprise ou que le salarié démissionne avant la fin de l’année 2015, là vous perdez votre crédit d’impôt.