Tickets restaurant : dans quelles mesures serait-il possible d'en donner ?

Photo
nicolas

mercredi 19 juillet 2017

Bonjour,
Nous sommes un restaurant de moins de 10 salariés. Comme il se doit nous servons des repas à notre personnel (considérés comme avantages en nature) et pour d'autres qui ne sont pas présents à ce moment là ils reçoivent une indemnité compensatrice de repas. Dans quelle mesure serait il possible de remplacer ces repas par la mise à disposition de tickets restaurant de la même valeur. Pour précision l'ensemble du personnel ne prendrait plus de repas sur place. Est possible ? Est ce toujours un avantage en nature dans ces cas là ?
Merci

Photo
Pascale CARBILLET

vendredi 11 août 2017

Vous ne pouvez pas remplacer le paiement d'avantage en nature nourriture ou d'indemnité compensatrice qui sont soumis à cotisations sociales et font donc partie du salaire brut par des titres restaurant qui ne sont pas soumis à cotisations sociales.
Photo
nicolas

vendredi 11 août 2017

Pas de réponse ?
Photo
nicolas

samedi 12 août 2017

Merci pour votre réponse.

Signaler un contenu illicite



Juridique

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles