Tickets de transport : doit-on rembourser 10 carnets en n'ayant travailler que 2 jours au mois de juin ?

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Marie Vidal

lundi 27 juillet 2015

Bonjour,
Un salarié qui m'avait présenté un faux justificatif de pass navigo (sur 9 mois) m'envoie dix factures RATP pour remboursement de 10 carrants de tickets RATP pour le mois de juin sachant qu'en plus il n'a travaillé que 2 jours car il était en arrêt maladie.
Dois je lui rembourser ses carnets de tickets? il n'y a aucun nom ses les factures je ne peux pas être certaine que c lui qui a acheté tout ces carnets.
Merci

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Pascale CARBILLET

mardi 28 juillet 2015

Les employeurs doivent prendre en charge 50 % du coût du titre d’abonnement aux transports publics de leurs salariés, sur la base des tarifs de 2e classe ou l’abonnement à un service public de location de vélo. Cette obligation de prise en charge des frais de transport concerne le titre d'abonnement (pass navigo) mais ne comprend pas la prise en charge des tickets ( ce qui se comprend car ils ne sont pas nominatifs et peuvent donc être utilisés par tout autre personne que le salarié).
Vous n'avez donc pas à rembourser les tickets de transport que vous présente ce salarié.

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