Test de la concurrence 1 à 2 fois par an : la facture est-elle considérée comme une charge et dans ce cas déductible du CA ?

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Eliane Torrebruno

mercredi 5 novembre 2008

Bonjour,

L'idée pour permettre aux cuisiniers d'être force de proposition lors de l'élaboration de la carte est de les envoyer 1 à 2 fois par an faire un test de la concurrence. La facture serait prise en charge (remboursement) par l'établissement. Est-ce que cette facture dans ce cas est considérée comme une charge et dans ce cas déductible du CA ? Je vous remercie

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Jean-Claude OULÉ

dimanche 16 novembre 2008

En principe oui
Le principe fiscal est que toute charge nécessaire à l'exploitation est déductible, ce qui semble être le cas ici.
Depuis 2002, vous pouvez même récupérer la TVA à condition de démontrer que l’engagement de ces dépenses n'a pas été motivé par le dessein d’octroyer un avantage aux intéressés.
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bertrand

dimanche 16 novembre 2008

je fais cela depuis 19 ans
et pour l'instant, pas de soucis.
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Daniel GILLOT

dimanche 16 novembre 2008

J'ai aussi bcp pratiqué et fait pratiquer, sans aucun pb :
il faut ouvrir les fenêtres et c'est une bonne façon de montrer considération et d'impliquer des collaborateurs.

cdlt - dg

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