Terrasses fermées : quelle est la définition exacte ?

Photo
chantal

jeudi 3 janvier 2013

est ce que quelqu'un connait la définition d'une terrasse fermée car j ai un problème avec une mairie.

merci

Photo
Pascale CARBILLET

jeudi 3 janvier 2013

Une terrasse fermée est une occupation délimitée du domaine public de voirie couverte et close destinée limitativement, aux exploitants de débits de boissons, restaurants, glaciers et salons de thé, pour la restauration sur place de leur clientèle.
Elle constitue un ensemble très largement vitré dont les éléments d'assemblage sont conçus de façon à rendre démontable, l'ensemble du dispositif facilement et rapidement.
Photo
chantefil

jeudi 10 janvier 2013

l'interprétation des textes est soumises à la bonne volonté de la personne qui les lit.
J'ai eu beaucoup de problème avec la mairie aussi au sujet de ma terrasse (couverte, fermée,ouverte, en dur, en bache, en toile, en couleur, etc...)
Sans compter les dénonciation calomnieuse des voisins jaloux qui par leurs actions mettent des batons dans les roues.
Je vous souhaitent que cela se passe beaucoup plus simplement que pour moi.
Photo
jessie r

mercredi 16 janvier 2013

bjr chantal, pouvez vs préciser votre question. est-ce une question implantation au sol, de construction ou matériaux, ou simplement fermée par opposition à ouverte pour la réglementation ERP pour le tabac.

Signaler un contenu illicite



Juridique

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles