Terme contrat saisonnier : peut-on embaucher pour un surcroît d'activité ?

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Jean-rené BACQUEY

jeudi 23 février 2017

Bonjour,
Je possède un établissement qui ouvre de début février à mi-novembre.
Le restaurant est fermé 2 jours par semaine février, mars octobre et novembre. Pour pouvoir assurer un 7/7 il me faut du personnel d'avril à septembre soit 6 mois. Je peux embaucher du personnel en contrat saisonnier pour un surcroit d'activité ou non.
Si oui pouvez-vous m'envoyer un exemple de contrat
Merci

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Pascale CARBILLET

mercredi 1 mars 2017

Vous voulez embaucher avec un contrat saisonnier ou un contrat pour surcroit d'activité ? Pouvez vous justifier d'une saison touristique pour la période d'avril à septembre ?
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Eléonore Torres

mercredi 14 mars 2018

Bonjour,
J'aurais souhaité avoir des précisions sur les conditions de recours aux contrats saisonniers.
Si j'ai bien compris, tout établissement, qu'il soit saisonnier ou permanent, qui connait un surcroît d'activité tous les ans à la même période, peut avoir recours au contrat saisonnier ? Et ce, quelque soit la région où est établi l'établissement ?

Merci pour votre réponse
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Pascale CARBILLET

mercredi 14 mars 2018

Il ne faut pas confondre l’emploi saisonnier avec l’accroissement temporaire d’activité qui est un autre motif de recours au contrat à durée déterminée. Un emploi saisonnier est selon l’article L. 1242-2 alinéa 3 : « Emplois à caractère saisonnier, dont les tâches sont appelées à se répéter chaque saison selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs ou emplois pour lesquels dans certains secteur d’activité définis par décret ou par convention ou accord collectif de travail étendu, il est d’usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l’activité exercée et du caractère par nature temporaire de l’emploi. »
Pour être qualifiées de saisonnières, les variations d'activités doivent être régulières, prévisibles, cycliques et en tout état de cause indépendantes de la volonté des employeurs ou des salariés. En outre, pour que les emplois en question puissent être proposés dans le cadre d'un contrat à durée déterminée saisonnier, il faut qu'il y ait une correspondance entre les tâches à effectuer et l'activité saisonnière de l'entreprise.

Un travailleur saisonnier peut être embauché :
- soit dans un établissement saisonnier, pour toute la durée de la saison correspondant aux dates d'ouverture et de fermeture de l’entreprise, ou pour une période comprise dans le cadre d'une saison avec une durée minimum d'un mois ;
- soit dans un établissement permanent, mais dont l'activité est plus importante du fait de la saison.
Pour recourir au contrat saisonnier, il faut donc justifier d’une activité saisonnière.

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