Temps partiel modulé : quel contrat établir ?

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Monique

mercredi 12 avril 2017

Bonjour,
Je gère une petite résidence de locations saisonnières qui fonctionnent toute l'année avec des mois un peu creux. Je devrais embaucher prochainement une personne sur un contrat de 20 h lissées qui ferait 35h pendant 10 sem (congés de ses 2 autres collègues)
Qu'ai-je le droit de faire avec quel type de contrat? Comment calculer le service hebdomadaire en dehors de ces 10 semaines?
Dans l'attente de votre réponse,
Bien cordialement,
Monque Deborde Sommer

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Pascale CARBILLET

jeudi 20 avril 2017

Vous ne pouvez pas avec un temps partiel modulé faire travailler un salarié sur la base d'un temps plein.
L’accord prévoit que cette variation doit respecter les limites suivantes :
- la durée minimale du travail hebdomadaire ou mensuelle ne peut être inférieure à deux tiers de celle fixée au contrat, soit en principe 24 heures, sauf accord écrit et express du salarié ;
- la durée minimale de travail pendant les jours travaillés doit être au moins égale à 3 heures ;
- la durée du travail prévue dans le contrat peut varier à condition d’être au minimum égale au 2/3 de la durée prévue au contrat et de ne pas dépasser le tiers de cette durée.
Exemple : la durée minimale du contrat, sauf accord express contraire du salarié est de 24 heures par semaine. En conséquence, la variation de l’horaire conduira à faire travailler le salarié au minimum 16 heures et au maximum 32 heures par semaine. Pour plus d'explications je vous conseille de lire :
https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/contrats-travail/244_mode_d_emploi_du_Contrat_temps_partiel_module.htm

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